Le décret n° 92-890 du 28 août 1992 dote les ASEM d’un statut qui se substitue à celui de 1980. Ces personnels sont devenus des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles. Ce statut renvoie au Code des communes : " Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Cet agent est nommé par le Maire après avis du directeur ou de la directrice.[...] Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de le directrice " (article R 412-127).

Cette double autorité entraîne parfois des ambiguïtés que les dispositions du décret de 1992 n’ont pu lever en totalité. Néanmoins l’article 2 du décret 89-122 du 24 février 1989 précise que " le directeur organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité ".

Ce décret de 1992 clarifie les tâches qui leur incombent : " Les Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. " article 2.

Les communes doivent bien différencier la fonction d’ATSEM et la fonction d’agent de service chargé du ménage. Elles ne peuvent plus assigner les 2 fonctions à une seule et même personne.

Les ATSEM doivent exercer des missions d’ordre matériel liées au fonctionnement de la classe et bien différenciées de l’entretien général des locaux.

Si de part ses missions, l’ATSEM est membre à part entière de la communauté éducative, il est cependant évident que l’agent ne peut se substituer à l’enseignant.

Bien qu’ explicites, on constate que ces textes sont pourtant diversement appliqués, notamment dans les petites communes. Certaines mettent en avant l’aspect financier, puisque ce sont elles qui rémunèrent ces agents.

Par ailleurs les directeurs n’en connaissent pas toujours l’existence (lors de leurs stages de formation, ils ne leur sont pas toujours communiqués).

En cas de dysfonctionnement ou de carence, il convient donc de rappeler les textes au maire de la commune (diplomatiquement mais fermement, d’abord par oral puis par courrier officiel) en n’oubliant pas d’informer et de demander l’appui de l’IEN de la circonscription si cela s’avère nécessaire.

Quant au nombre d’ATSEM aucun texte ne précise, malheureusement, le nombre de postes en fonction du nombre de classes ou d’élèves. Mais le maire peut comprendre que les enfants de sa commune doivent être accueillis dans de bonnes conditions, et qu’on ne peut demander à l’école de scolariser les enfants de plus en plus tôt et d’améliorer l’accueil en général sans que les moyens en personnel formé et en nombre suffisant soient mis à la disposition de l’école.

Quelques textes de référence :

Décret n° 92-850 du 28 août 92 Décret n° 93-976 du 29 juillet 93 Articles R 412-127 et R 414-29 du Code des Communes.