Nicolas Sarkozy a signé l’arrêté de mise en œuvre du schéma de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse avec Michel Bart, le Préfet des Hauts-de-Seine, le jeudi 1er juin 2006 à l’Hôtel du Département, en présence de nombreux élus mis à jour le 02 juin 2006

« Le schéma de prévention et de protection de l’enfance répond à une ambition qui m’est particulièrement chère : assurer à chaque enfant les meilleures conditions d’épanouissement et de protection », déclarait Nicolas Sarkozy lors de la signature.

Cette démarche conduite par le Conseil général des Hauts-de-Seine réside dans la volonté d’associer étroitement l’Etat à la mise en oeuvre de ce schéma. Selon le Président du Conseil général « la protection de l’enfance ne peut reposer uniquement sur la mobilisation des dispositifs habituels, policiers et judiciaires, qui œuvrent traditionnellement en faveur des victimes. Elle doit être fondée sur une approche toute particulière de l’enfant, de ses besoins, de ses moyens propres, de sa psychologie ». Trop d’enfants subissent des violences morales et psychiques, et ont des difficultés à exprimer leurs souffrances.

Le Conseil général a ainsi construit un réseau de proximité et a bâtit un système de protection pour aider et soutenir les enfants en situation de détresse. 166 millions d’euros sont consacrés à cette politique pour l’année 2006. Nicolas Sarkozy souhaite que le Conseil général « s’investisse encore davantage et qu’il devienne, autant que possible, le chef de file de la protection de l’enfance dans notre département ».

Pour ce faire, ce schéma départemental souligne la nécessité d’agir à trois niveaux :

Axe 1 : Le renforcement de la prévention, en particulier pour l’aide aux familles

Il s’agit d’aider les familles à exercer leurs responsabilités, sans pour autant stigmatiser les difficultés. Le Conseil général a mis en œuvre de nombreuses actions pour soutenir et accompagner les familles :

  Le Département développe des mesures d’actions éducatives préventives (AEP). En 2005, 586 enfants en ont bénéficié.

  Le site internet du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAPP) est le seul en France à être co-piloté par le Conseil général et la CAF. Ce réseau d’associations a vocation à renforcer les compétences des parents, en s’appuyant sur l’échange et le dialogue.

  314 000 euros ont été versés en 2005 à 19 associations dans le cadre du programme de soutien à la parentalité.

  Une Maison de l’Adoption va prochainement être créée par le Conseil général pour mieux soutenir l’aide à l’adoption.

Ces démarches ont pour mission d’agir plus et plus tôt pour détecter plus rapidement les contextes familiaux à risque. Pour ce faire, ce repérage doit être organisé pour que l’échange et le partage d’informations soient systématiques, dans le respect du secret professionnel. Il s’agit de prendre la meilleure décision dans l’intérêt de l’enfant.

« Un nouveau dispositif de veille doit nous permettre d’identifier aussi précocement que possible les facteurs de risque ou la souffrance d’un enfant. Il doit pouvoir être mis en œuvre à partir de chaque permanence de l’ASE, en y associant la PMI, les CVS et l’ensemble de nos partenaires, notamment l’Education nationale. »

Axe 2 : Adapter et améliorer notre service de protection à l’enfance

Des mesures de protection doivent être mises en place dans l’intérêt de l’enfant, tout en évitant, sauf exception, la rupture du lien avec les parents. Dans ce cas, ces mesures sont déclenchées :

  avec l’accord des parents, par décision du Conseil général.
  sans l’accord des parents, par décision judiciaire.

4 696 enfants ont été pris en charge en 2005, dont plus de 2/3 par décision du Conseil général avec l’accord des parents. Nicolas Sarkozy souhaite diversifier les modes de prises en charge pour étendre les possibilités, entre le maintien dans la famille et le placement en établissement ou en famille d’accueil. L’enfant doit bénéficier « de la solution la plus adaptée à sa situation et la moins traumatisante ».

Axe 3 : Renforcer les coopérations entre les différents acteurs de la protection de l’enfance

Les différents acteurs de la protection de l’enfance doivent travailler ensemble, pour renforcer les échanges, articuler les initiatives, partager les expériences. Il s’agit d’améliorer l’efficacité et la cohérence des actions en direction de l’enfance.

« Nous devons continuer à unir nos forces car nous partageons la même volonté, celle de combattre la maltraitance des enfants sous toutes ses formes »