Les élections des représentants des parents d’élèves Résultats de l’enquête menée auprès des conseils locaux

03/2005

Nous vous faisons parvenir les résultats de l’enquête nationale. Nous avons obtenu plus de 700 réponses des conseils locaux (382 pour le premier degré, 307 pour le second degré et 45 sans précision de niveau). Nous remercions tous ceux qui ont contribué au succès de cette enquête et nous permettent ainsi de dresser un état des lieux exhaustif à partir duquel nous pourrons intervenir auprès du Ministère.

Les listes électorales

Il apparaît dans les réponses des conseils locaux que l’un des problèmes principaux de ces élections 2004 était le manque de fiabilité des listes électorales qui, souvent, étaient incomplètes ou pas à jour. Ainsi, dans le cas de parents séparés, l’établissement ne disposait pas toujours des coordonnées du parent n’ayant pas la résidence habituelle de l’enfant. Les conseils locaux soulignent néanmoins à de nombreuses reprises que ceci est souvent dû à un refus des parents de communiquer les noms et coordonnées de leur ex-conjoint.

Les conseils locaux dénoncent également l’inadaptation des logiciels de gestion administrative de l’école ou de l’établissement avec la nouvelle réglementation évoquée par certains chefs d’établissement. Enfin, ils déplorent la notion obsolète de « responsable légal » sur les fiches d’inscription.

Les listes électorales comportaient-elles bien le nom des deux parents ?

Oui à 89,5% (91% en primaire, 89% en secondaire) Lors de l’inscription des élèves, les coordonnées des deux parents ont-elles bien été réclamées ? Oui à 77% (78,8% en primaire, 77,5% en secondaire)

Mise en place d’une commission électorale dans le 1er degré

L’arrêté du 13 mai 1985 prévoit la mise en place dans le premier degré d’une commission électorale chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections. Cette commission est notamment chargée d’établir les listes électorales.

Une commission électorale n’a été désignée que dans 38,2% des cas.

Fourniture du matériel de vote

Prise en charge des enveloppes par la mairie ou l’établissement scolaire : Oui à 93,6% (92,9% en primaire, 96,7% en secondaire).

La grande majorité des écoles et établissements scolaires ont bien pris à leur charge la fourniture des enveloppes. De nombreux petits incidents sont cependant rapportés par les conseils locaux : pas assez d’enveloppes fournies pour le vote des deux parents, refus de fournir les enveloppes pour le vote par correspondance, demande aux parents de fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi du matériel de vote...

Note d’information sur l’existence du réseau des médiateurs

Dans seulement 36,9% des cas (41,6% en primaire, 32,6% en secondaire), une note mentionnant l’existence du réseau des médiateurs de l’Education nationale et précisant les modalités de leur intervention a été remise aux familles.

Cette mesure figurait pourtant expressément dans la note de service 2004-104 du 25 juin 2004, parue au B.O. n° 26 du 1er juillet 2004.

Tirage des bulletins de vote

Dans la majorité des cas (51,2%), les parents ont dû faire tirer les bulletins de vote par leurs propres moyens. Ce taux se monte à 61% pour le premier degré. Dans certains cas, les établissements ont accepté de se charger du tirage à condition que les parents fournissent le papier ! Ceci n’est bien entendu pas conforme aux textes officiels qui stipulent clairement que les dépenses relatives aux élections font partie des dépenses de fonctionnement de l’établissement.

Mise sous pli

Les conseils locaux soulignent la charge de travail supplémentaire induite par le vote des deux parents.

A 61,3% les parents ont effectués seuls la mise sous pli (60,2% dans le primaire, 61,2% dans le second degré).

Dans 22,5% des cas, l’école ou l’établissement scolaire ont participé à la mise sous pli (25,7% en primaire, 20,8% en secondaire).

Matériel de vote

Dans 50,7% des cas, il y a eu envoi d’un seul matériel de vote pour les deux parents (49,5% en primaire, 50,8% dans le secondaire). Dans 47,1% des cas, le matériel de vote a fait l’objet de deux envois distincts (49,7% en primaire, 46,6% en secondaire).

Les textes précisent pourtant bien que « chaque parent électeur doit recevoir la totalité du matériel de vote. »

Remise du matériel de vote aux parents

Pour les parents vivant sous le même toit, le matériel de vote a fait l’objet d’une remise à l’enfant dans 87,9% des cas (98,2% en primaire, 76,5% en secondaire).

Remise du matériel de vote en cas de parents séparés

En cas d’envoi par la poste, sont signalés de nombreux cas de parents n’habitant pas avec l’enfant, ayant reçu le matériel de vote après les élections, pour cause de mauvaise adresse ou d’envoi tardif.

De même, dans le cas où le matériel de vote avait été remis à l’enfant, il n’était pas certain que l’enfant allait voir son autre parent avant les élections, ni que le parent ayant la résidence allait s’occuper de faire transmettre le matériel à son ex-conjoint.

Dans 67,7% des cas (63,6% en primaire, 74,9% en secondaire), le parent n’ayant pas la résidence habituelle de l’enfant, a bien été destinataire du matériel de vote. Dans 18,7% des cas (19,9% en primaire, 16,9% en secondaire), l’école ou l’établissement n’a pas réussi à leur faire parvenir systématiquement.

Pour ces parents, le matériel de vote leur a été envoyé à 54,2% par la poste (43,2% en primaire, 68,7% en secondaire) et dans 36,9%, le matériel a été remis à l’enfant (47,9% en primaire, 23,5% dans le secondaire).

Bureau de vote

Les horaires d’ouverture du bureau de vote sont souvent mal adaptés aux disponibilités des parents. Dans 3% de cas, des écoles et établissements scolaires ne veulent pas tenir de bureau de vote, pour raisons pratiques !

Dans 94,4% des cas, il y a bien eu tenue d’un bureau de vote (94% en primaire, 96,4% dans le secondaire). Dans 6,3% des cas en primaire, le vote n’a pu avoir lieu que par correspondance. Ceci est dû dans 4,5% des cas à la grève administrative des directeurs d’école.

Vote par correspondance

De façon générale, les modalités du vote par correspondance sont mal comprises par les parents, ce qui entraîne des votes nuls. Les conseils locaux dénoncent une mauvaise information.

Vote des deux parents

Là encore, nombreuses sont les réponses à notre enquête qui dénoncent un manque d’information : souvent le vote des deux parents a été ignoré ou mal compris. De nombreux parents ont pensé pouvoir voter pour leur conjoint, or le vote par procuration n’est pas prévu par les textes. On a également souvent retrouvé les deux bulletins des parents dans une même enveloppe.

Taux de participation

De nombreux conseils locaux déplorent un très faible pourcentage de votants. De nombreuses familles ont en effet continué comme par le passé à ne voter qu’une seule fois avec comme conséquence une baisse du taux de participation.

Au niveau national, le taux de participation pour le second degré est de 28,37% en 2004, contre 30,49% en 2003 (soit une baisse de 2,12 points) Pour le premier degré, le taux de participation est de 44,30% en 2004, contre 50,40% en 2003 (soit une baisse de 6,10 points).

Dépouillement

Plusieurs conseils locaux déplorent l’absence du directeur ou du chef d’établissement lors du dépouillement. Par ailleurs, le nombre de bulletins nuls est assez élevé, à cause d’un manque de compréhension de la procédure de vote par correspondance.