Si les propositions du conseil de classe ne sont pas conformes aux demandes de la famille :

  Le chef d’établissement prend l’initiative d’une rencontre avec la famille lors d’un entretien réglementaire et obligatoire. Il les informe des propositions du conseil de classe et recueille leurs observations. Il prend ensuite les décisions d’orientation qu’il notifie à l’élève et sa famille.

  Le chef d’établissement motive et signe ses décisions ; les motivations comportent les éléments objectifs qui ont fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d’intérêts ; il les adresse à l’élève et sa famille dans les délais impartis.

  Si un désaccord persiste, la famille a la possibilité de faire appel de la décision.

  A compter de la date de réception de la notification de la décision d’orientation, la famille dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour signifier par écrit son acceptation ou son refus de la décision d’orientation, avec ou sans demande d’appel.

  Au-delà de ce délai de 3 jours, la décision d’orientation du chef d’établissement est réputée acquise et non susceptible de recours devant la commission d’appel.