Foyer socio-éducatif Il se met en place lors de la première séance du CA
Les textes Les foyers socio-éducatifs (FSE) agréés dans les établissements scolaires depuis 1962, sont souvent constitués en association régie par la loi de 1901. Ils subsistent dans les collèges mais peuvent être remplacés dans les lycées par les maisons des lycéens.
La circulaire du 2 juin 1982 (BO du 10/6/82 , RLR 523-3b) en rappelle l’importance dans la vie scolaire pour l’épanouissement de l’élève dans la société.
La circulaire n°96-249 du 25/10/96 (RLR 554-3) précise la mission éducative du FSE et les règles qui définissent les responsabilités des chefs d’établissement dans le cadre du FSE et de l’association sportive.
Ses objectifs Le FSE est une structure associative qui postule un partage des pouvoirs entre élèves et adultes, différent de celui du fonctionnement habituel des établissements. Le FSE est en effet " organisé, animé, géré par les élèves avec le concours des adultes ". Son caractère particulier en fait un instrument privilégié pour l’apprentissage des responsabilités et de l’autonomie des élèves. Son action s’inscrit dans le projet d’éducation à la citoyenneté. Il s’inscrit dans le respect des principes de fonctionnement des établissements publics.
Son organisation La constitution d’une association n’est soumise à aucune formalité. Cependant, pour bénéficier de droits juridiques et financiers, elle doit être reconnue publique (déclaration à la préfecture ou sous-préfecture, insertion au journal officiel).
Les statuts doivent indiquer l’objet de l’association, la qualité de ceux qui en seront membres (élèves de l’établissement, personnels, intervenants extérieurs,...), la nature de ses ressources ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement : bureau ou conseil d’administration, président, secrétaire, trésorier. Ces derniers doivent être majeurs, mais leurs adjoints peuvent être des élèves mineurs. Il n’est pas souhaitable que ni le chef d’établissement ou son adjoint, ni l’agent comptable ou le gestionnaire soient membres de droit du FSE.
Seule l’assemblée générale est compétente pour modifier les statuts et élire le bureau.
L’adhésion au FSE se fait sur la base du volontariat : aucune cotisation ne peut être rendu obligatoire pour tous les élèves.
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