Conseil d’Ecole en Maternelle et en Elémentaire

Composition Le conseil d’école est composé des membres suivants :

  le directeur de l’école, président ;
  le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
  les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
  un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ;
  les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’Education. Ces représentants constituent au sein du conseil d’école le comité des parents prévu par l’article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;
  le délégué départemental de l’Education nationale(DDEN) chargé de visiter l’école.
  l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : les personnels du réseau d’aides spécialisées non mentionnées à l’alinéa 6 du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à de actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil ;

Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.

Compétences

Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :

1 - vote le règlement intérieur de l’école.

2 - établit le projet d’organisation de la semaine scoalire.

3 - dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
  les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser -les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
  l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
  les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
  les activités périscolaires ;
  la restauration scoalire ;
  l’hygiène scolaire ;
  la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

4 - Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.

5 - En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.

6 - Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

7 - Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :
  les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
  l’organisation des aides spécialisées.

En fin d’année scolaire, le directeur établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves , et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Le conseil d’école peut établir un projet d’organisation du temps scolaire.

Fonctionnement

Le conseil d’école est constitué pour une année. Il se réunit à l’école au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d’élèves au CE.

Il peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de 2/3 de ses membres.

Les réunions indiquées ci-dessus ont lieu à l’école, en dehors des heures de classe, à des moments compatibles avec les activités des parents, à l’heure et au lieu fixés par le directeur. Chaque fois que cela sera possible, il conviendra de s’asurer que la présence du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires pourra être effective. Après entente entre les membres du conseil d’école et autorisation de l’inspecteur départemental de l’Education nationale, celles-çi pourront être fixées deux fois par an le samedi matin.

Le procès verbal

A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’Education nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire es tadressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

L’ordre du jour

Il est arrêté par le directeur selon les propositions adressées par les membres du conseil et diffusé aux membres du conseil 8 jours avant la date de la réunion.

Le suppléant Tout parent d’élève élu titulaire empêché peut être remplacé par un suppléant. Les suppléants peuvent assister aux votes s’ils siègent en tant que remplaçant d’un titulaire.