Le contrat éducatif local

Les objectifs

Les pratiques artistiques, scientifiques, physiques et sportives, menées dans le cadre de leur temps libre, sont un facteur essentiel de la réussite et de l’épanouissement des enfants. L’État a dès lors souhaité que tous les partenaires responsables, à divers titres, de l’éducation et des jeunes, participent à la définition d’un projet éducatif qui favorise "leur accès à la diversité des connaissances, des lieux de savoir et de pratiques" A cette fin, un contrat éducatif local peut être conclu, pour une durée de trois ans renouvelables, entre l’État, la ou les collectivité(s) locale(s) et s’il y a lieu, les établissements et les associations concernées. Ce contrat détermine l’organisation et la localisation des activités sur le temps périscolaire. Il peut également inclure des activités extra-scolaires proposées par des collectivités territoriales ou des associations.

Lorsqu’il existe un contrat de ville, le contrat éducatif local constitue l’un des éléments essentiels du volet Éducation ou du volet Culture de celui-ci. La cohérence avec les contrats Temps libre et les contrats Enfance des caisses d’allocations familiales est également recherchée.

Des références Circulaire n°98-144 du 9 juillet 1998 relative à l’aménagement des temps et des activités de l’enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires (BO n°29 du 16 juillet 1998)

Circulaire n°99-194 du 3 décembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets "éducation" des contrats de ville.(BO n°44 du 9 décembre 1999)

Circulaire n°2000-208 du 22 novembre 2000 relative aux contrats éducatifs locaux (BO n°43 du 30 novembre 2000)

Le site interministériel : http://www.education.gouv.fr/cel/

Dans les Hauts de Seine 14 contrats éducatifs locaux sont actuellement signés qui concernent les communes suivantes : Antony, Asnières, Bagneux, Chatenay Malabry, Clamart, Clichy, Colombes, Fontenay aux Roses, Issy les Moulineaux, Le Plessis Robinson, Nanterre, Sèvres, Suresnes et Vanves. L’engagement financier de l’Éducation nationale dans ces contrats s’est traduit, pour l’année 2000, par la mise à disposition d’aides-éducateurs, par l’attribution de subventions aux projets éducatifs des écoles et par l’octroi d’indemnités péri-éducatives aux enseignants impliqués dans les contrats éducatifs locaux.