Aide au diagnostic de sécurité en milieu scolaire * Télécharger le guide pour un diagnostic de sécurité d’un établissement scolaire (364,35 ko)

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sanctuarisation des établissements scolaires annoncées par le président de la République le 28 mai 2009, un diagnostic de sécurité doit être réalisé dans chaque établissement.

Un guide a été élaboré pour aider à la réalisation de ce diagnostic. Il doit être adapté aux situations propres à chaque EPLE.

Il comprend :

* un état des lieux comportant une présentation générale de l’établissement et une analyse des données de vie scolaire de façon à élaborer le plan de prévention de la violence prévu par le décret n°2005-1145 du 30 août 2005 relatif aux EPLE, dont doit se doter chaque établissement. Cet état est réalisé par le chef d’établissement et l’équipe éducative ; * une observation de l’état physique de l’EPLE, en analysant, en partenariat avec le référent police ou gendarmerie, les facteurs de risques de violence ; * les conclusions tirées des deux étapes précédentes. Elles portent à la fois sur l’évolution des phénomènes de violence et sur l’état des mesures de protection de l’établissement. Si, à l’issue de ce diagnostic, il apparaît que la situation est particulièrement complexe sur le plan de la sécurité, il appartient au chef d’établissement de solliciter du directeur départemental de la Sécurité publique ou du commandant de groupement de gendarmerie la réalisation d’un diagnostic de sûreté par un référent sûreté (police ou gendarmerie) spécialement formé.

Direction générale de l’Enseignement scolaire - Publié le 16 septembre 2009 © Ministère de l’Éducation nationale