Sections européennes

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SECTIONS EUROP
Circulaire

Mise en place de sections européennes dans les etablissements du second degré

CIRCULAIRE N°92-234 du 19-08-1992 (rectifiée) BOEN N°33 du 3-09-1992 Texte adressé aux recteurs Les développements de la construction européenne, l’ouverture internationale croissante des économies, la multiplication des échanges culturels, élèvent désormais au rang d’impérieuse nécessité la maîtrise d’une ou plusieurs langues vivantes et rendent souhaitable la formation du plus grand nombre d’élèves à un niveau proche du bilinguisme, assorti d’une connaissance approfondie de la culture des pays étrangers.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la culture se doit de répondre à cette attente, au delà du développement quantitatif et qualitatif de l’enseignement des langues vivantes dans l’ensemble du système scolaire, développement que je m’attacherai à poursuivre.

Aussi ai-je décidé d’autoriser, dès la rentrée prochaine dans les collèges et les lycées, à partir des propositions que vous me ferez parvenir, la création de " sections européennes ".

L’objectif général de ce dispositif est d’offrir à tous les élèves motivés par l’apprentissage des langues vivantes ce qui a fait le succès pédagogique des sections internationales, sans se heurter aux difficultés de mise en place de ces dernières (exigence d’une proportion minimale d’élèves étrangers [25 à 30%], qui ne se rencontre qu’en certains points du territoire, élaboration des programmes d’enseignement en accord avec les Etats étrangers concernés).

Les éléments qui ont assuré la réussite de cet enseignement, et qui devront obligatoirement repris dans les nouvelles sections européennes, sont de trois ordres :

1- Un horaire d’enseignement linguistique très renforcé au cours des deux premières années, faisant place progressivement à partir de la troisième année à :

2- L’enseignement, dans la langue de la section, de tout ou partie du programme d’une ou plusieurs disciplines non linguistiques ;

3- Enfin, dans le cadre du projet d’établissement, l’organisation d’activités culturelles et d’échanges, tendant à l’acquisition d’une connaissance approfondie de la civilisation du ou des pays où est parlée la langue de la section.

Il vous appartient d’élaborer, en liaison avec les chefs d’établissement concernés, les projets de sections européennes. Vous le ferez en utilisant les moyens dont vous disposez dans votre dotation et en respectant les règles-cadres qui sont exposées ci-dessous.

1.Dispositif pédagogique

Le cursus des sections européennes se développera en principe à partir de la classe de Quatrième et se poursuivra jusqu’à la classe de Terminale. Des sections européennes pourront exceptionnellement être ouvertes dès la classe de Sixième. Il conviendra alors de veiller, dans la mesure du possible, à ce que leur ouverture assure la continuité avec l’enseignement de la langue vivante considérée dans les classes de CM2 des écoles du secteur du collège. En tout état de cause, et je vous demande d’être particulièrement attentifs sur ce point, les élèves de ses sections en Sixième et Cinquième ne seront pas regroupés, mais répartis entre les divisions du collège. Seuls les enseignements spécifiques de la section donneront lieu à des cours communs. Les sections européennes pourront également être implantées dans les filières technologiques et professionnelles. Les sections européennes devront s’intégrer à la politique menée en faveur de la diversification des langues vivantes en France. Pour parvenir à cet objectif, vous pourrez organiser ces sections soit dans la première, soit dans la seconde langue étudiée par les élèves.

Je vous demande également de veiller à ce que l’offre de sections européennes respecte ce principe de diversification, notamment en faveur des langues européennes dont l’importance justifie qu’elles soient étudiées par un nombre d’élèves plus significatif qu’aujourd’hui (italien et portugais notamment).

Par ailleurs, le dispositif de ces sections pourra être étendu à des langues autres qu’européennes (arabe, japonais par exemple), lorsque la demande des familles le permettra. Elles prendront alors le nom de sections de langues orientales. La scolarité des sections européennes reposera, pendant les deux premières années, sur un horaire d’enseignement de langue renforcé, à raison d’au moins deux heures hebdomadaires dans la langue choisie, en sus de l’horaire officiel. À cet horaire renforcé se substituera l’enseignement dans cette langue, sur l’horaire normal, de tout ou partie du programme d’une ou de plusieurs autres disciplines. Ces dernières seront choisies en fonction de la possibilité qu’elles offrent aux élèves de développer leurs capacités en terme de réflexion et d’échange d’idées, tout en se familiarisant avec la culture du pays concerné : histoire, géographie, économie par exemple, sans exclure les mathématiques ou les autres disciplines scientifiques. Les sections européennes offriront ainsi un parcours progressif qui permettra, à partir d’un renforcement des compétences linguistiques, l’utilisation de la langue étrangère comme moyen de communication dans d’autres disciplines.

Ce parcours spécifique suppose le recrutement d’enseignants possédant un profil particulier, capables de dispenser l’enseignement d’une discipline non linguistique dans une langue étrangère. À cette fin, la possibilité sera offerte de recourir, à côté de recrutements locaux auxquels vous pourrez procéder, à un recrutement sur profil dans le cadre d’un mouvement particulier. L’administration centrale s’efforcera de son côté de mettre en œuvre ou de faciliter les échanges poste pour poste avec les enseignants de pays européens disposant de classes du même type, en veillant à ce que la formation des intéressés aux programmes français de leur discipline soit assurée.

Enfin, la scolarité suivie dans les sections européennes sera prise en compte au baccalauréat et fera l’objet d’une mention spéciale portée sur ce diplôme.

Le ministère négociera avec les états concernés des avantages spécifiques tel que la dispense du test de connaissance linguistique à l’entrée dans leurs universités. Les modalités de la prise en compte de cette scolarité seront définies dans le cadre de la réflexion menée actuellement sur le baccalauréat.

2. Sections européennes et projets d’établissement

Il importe que les sections européennes soient non seulement des lieux d’apprentissage, mais aussi des centres dont l’activité devra rayonner sur l’ensemble de l’établissement.

Leur création devra donc être intégrée dans le projet d’établissement, élaboré avec tous les acteursde la communauté éducative. Dans ce cadre, les sections européennes auront vocation à organiser des activités culturelles en langue étrangère et dynamiser les échanges internationaux de l’établissement (échanges de classe, projets pédagogiques communs, contacts avec les enseignants des pays partenaires). Les chefs d’établissement devront veiller à mettre en cohérence à cette fin l’ensemble des moyens et réseaux dont ils disposent, en tirant le meilleur parti de la présence d’assistants étrangers, ainsi que des opportunités offertes par les programmes européens.

3. Modalités de mise en œuvre

Les projets de création de sections européennes seront élaborés, dans le cadre des règles minimales ci-dessus énoncées, avec les chefs d’établissement concernés, et transmis à l’administration centrale du ministère (direction des Affaires générales, internationales et de la coopération) avant la fin de l’année civile précédant leur mise en place. Le dossier devra comporter toutes indications utiles sur le nombre d’élèves prévus, les moyens que vous entendez affecter au fonctionnement de ses sections à partir de votre dotation, l’organisation des enseignements et les projets culturels et internationaux liés à cette ouverture. L’approbation qui sera accordée par le ministère au vu des éléments du dossier conditionnera la possibilité de recourir à un recrutement spécifique pour les enseignants appelés à dispenser un enseignement disciplinaire en langue étrangère. À titre transitoire et afin de permettre l’ouverture expérimentale de sections européennes dès la rentrée 1992-1993, l’Administration examinera au cours de l’été les projets en cours d’élaboration par les recteurs d’académie qui ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour les possibilités de développement de l’enseignement des langues vivantes offertes par ce dispositif.

© Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Direction de l’Enseignement scolaire - 30 septembre 2002

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mis en ligne le jeudi 17 mars 2005
par ML



  
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