Les modalités d’assouplissement de la carte scolaire 18/04/2008

L’assouplissement de la carte scolaire, décidé en juin 2007, a permis d’offrir aux familles une liberté nouvelle dans le choix de l’établissement de leur enfant.

La rentrée 2008 est l’occasion de poursuivre les efforts engagés en 2007 pour permettre aux familles de choisir librement l’établissement scolaire de leur enfant tout en favorisant l’égalité des chances et la diversité sociale dans les collèges et les lycées. Bien évidemment, cet assouplissement ne modifie en rien le droit pour une famille d’inscrire son enfant dans l’établissement de son secteur.

Cette mesure s’applique aux collèges et aux lycées qui pourront accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles dans les établissements.

Sont prioritaires pour intégrer un établissement hors du secteur initial de rattachement

1 - les élèves souffrant d’un handicap 2 - les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé 3 - les boursiers au mérite 4 - les boursiers sociaux 5 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier 5 - les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité 6 - les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

A partir du 13 mai 2008, des fiches de présentation des établissements de l’académie seront accessibles sur cette page qui sera régulièrement mise à jour. Les fiches de demandes de dérogation seront également disponibles sur les sites des inspections académiques.

Inspection académique des Yvelines - DEET/cellule accueil-information - (78) Centre commercial Parly II 78154 Le Chesnay Cedex Télécopie : 01 39 23 62 69

Inspection académique de l’Essonne - DIPE cellule d’accueil - (91) Boulevard de France 91 012 Évry Cedex Télécopie : 01 60 77 27 78

Inspection académique des Hauts-de-Seine - division de la vie des élèves (92) Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie 92 013 Nanterre Cedex Télécopie : 01 47 25 38 35

Inspection académique du Val-d’Oise - DESCO (95) Chaussée Jules César - Osny 95 525 Cergy-Pontoise Cedex Télécopie : 01 30 31 22 12