Suppression de la carte scolaire : mode d’emploi

Dans les rectorats, de nouveaux logiciels permettront de répartir les élèves. Les parents, eux, s’apprêtent à faire librement leur choix... dans la limite des places disponibles. Carte scolaire, c’est parti ! Le ministre de l’Éducation nationale Xavier Darcos vient d’envoyer aux recteurs d’académies une circulaire précisant les modalités précises de l’assouplissement du principe de la sectorisation pour les collégiens et les lycéens pour la prochaine rentrée scolaire.

Des détails très attendus par les parents, qui pour beaucoup souhaitent pouvoir choisir le collège et le lycée dans lequel ils inscrivent leurs enfants. Hasard du calendrier, le courrier ministériel a d’ailleurs été envoyé le jour même de la publication des critères d’évaluation des lycées, source de toutes les attentions et de toutes les inquiétudes pour les familles ...

Selon les termes de la circulaire, le ministre demande aux recteurs « de veiller à satisfaire chacune des demandes qui seront présentées par les familles, dans la seule limite de la capacité d’accueil de l’établissement ». Une première vague d’assouplissement a eu lieu l’an dernier. Pour la rentrée 2007-2008, 13 500 nouvelles demandes de dérogation avaient été déposées, dont 2 500 en région parisienne : 77 % d’entre elles avaient été satisfaites pour le collège et 67 % pour le lycée. De manière assez logique, les deux tiers des demandes concernaient le lycée. C’est sur la réputation de ces établissements que misent les parents pour que leurs enfants décrochent le bac. Pour septembre prochain, les familles peuvent dès la rentrée des vacances de printemps faire part de leurs préférences. Les demandes d’inscription se feront via un dossier distribué par le collège. Les réponses seront données courant juin, en fonction des académies.

Reste que si l’on parle d’assouplissement de la carte scolaire, la circulaire ministérielle est très claire : le principe de la proximité géographique reste la règle. Et s’il reste des places disponibles dans les collèges convoités, elles doivent être attribuées en priorité aux candidats souffrant d’un handicap, bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, aux boursiers, aux élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier, ceux dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité et enfin aux élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité. Il y a fort à parier que si l’on ne rentre pas dans ces catégories, certaines pratiques de contournement de la sectorisation perdurent... Pour gérer les de­mandes, certains rectorats vont être aidés par de nouveaux logiciels informatiques. En particulier à Paris, où le rectorat a décidé d’in­troduire pour les candidats aux lycées convoités une variable im­portante : les notes.

« Introduire de la transparence »

Dans la capitale, les dérogations à la carte scolaire étaient déjà monnaie courante, où les meil­leurs lycées sélectionnaient déjà eux-mêmes leurs... meilleurs élèves. « Nous avons décidé d’in­troduire de la transparence dans le système et de centraliser les affectations », explique-t-on au rectorat. Le logiciel AFFEL.net va être utilisé pour les inscriptions au lycée. Courant mai, chaque collège va inscrire dans ce système les souhaits des élèves, leur adresse, leurs caractéristiques so­ciales, s’ils sont boursiers, s’ils souffrent d’un handicap, et enfin leur moyenne.

Chacun de ces critères sera pondéré d’un tiers, afin de déboucher sur une note finale. Les affectations se feront ensuite en fonction de ce « score » obtenu. Avec une certaine souplesse, indique-t-on néanmoins. Une démarche également utilisée par plusieurs académies de province, dont Bordeaux. En Gironde, le critère des notes ne sera en revanche pas pris en compte. Il sera remplacé par un critère de proximité de l’établissement : même s’il n’est pas sur le secteur du lycée qu’il souhaite rejoindre, plus l’élève est proche de la zone, plus il « gagnera » des points. De son côté, l’académie de Lyon se prépare dès à présent à gérer les affectations.