Modification du Décret n° 85-924

A imprimer 09/2005

 
Conseil de discipline au JO

Nouvelle composition

 
GUIDE PRATIQUE : ORGANISATION PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Un autre guide à lire ...
Et encore un autre ....

 
DISCIPLINE DES ÉLÈVES fiche 33 à lire

DISCIPLINE DES ÉLÈVES

 
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LE SECONDAIRE (2004)

Dossier thématique



  
BRÈVES

Free counter and web stats