Aide à la mise en œuvre
Une "mesure de responsabilisation", tâche d’intérêt commun à effectuer par l’élève, intégrera dès la rentrée prochaine l’arsenal des sanctions des collèges et les lycées, selon un décret du ministère de l’Education nation
Au bout d’un an, tout ce qui concerne la sanction elle-même et la procédure à laquelle elle a pu donner lieu doit être retiré et archivé
