Réforme des procédures disciplinaires

Aide à la mise en œuvre

 
2 décrets renforcent les sanctions dans les établissements secondaires

Parus au JO

 
De nouvelles sanctions scolaires

Une "mesure de responsabilisation", tâche d’intérêt commun à effectuer par l’élève, intégrera dès la rentrée prochaine l’arsenal des sanctions des collèges et les lycées, selon un décret du ministère de l’Education nation

 
SANCTIONS DOSSIER de l’ELEVE

Au bout d’un an, tout ce qui concerne la sanction elle-même et la procédure à laquelle elle a pu donner lieu doit être retiré et archivé



  
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