Mesures particulières concernant l’aménagement des épreuves - C.A.P., B.E.P., C.F.G., D.N.B
Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005
