Réalisé par l’Inspection de Remiremont
La loi de 2005 va plus loin, en disposant (article 19) que tout enfant handicapé est de droit un élève, acteur de ses apprentissages.
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006 et ARRÊTÉ DU 17-8-2006 JO DU 20-8-2006
Comprendre la loi de février 2005 sur les droits des personnes handicapées
Vu par Daniel Calin
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d’une centaine d’articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d’État.
Comme toutes les lois depuis que l’ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d’une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants.
La codification des lois présente certes (...)
Parcours de formation des élèves présentant un handicap
11 FEVRIER 2005 PROMULGUEE EN 2006