MODE D’EMPLOI : Loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées

Réalisé par l’Inspection de Remiremont

 
Guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés

La loi de 2005 va plus loin, en disposant (article 19) que tout enfant handicapé est de droit un élève, acteur de ses apprentissages.

 
ELEVES HANDICAPES

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006 et ARRÊTÉ DU 17-8-2006 JO DU 20-8-2006

 
Comprendre la loi de février 2005

Comprendre la loi de février 2005 sur les droits des personnes handicapées
Vu par Daniel Calin
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d’une centaine d’articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d’État.
Comme toutes les lois depuis que l’ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d’une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants.
La codification des lois présente certes (...)

 
BO 9/03/2006 :SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

Parcours de formation des élèves présentant un handicap

 
La LOI de février 2005

11 FEVRIER 2005 PROMULGUEE EN 2006



  
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