Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en faveur d’un parent d’élève

La pénurie d’ouvrages s’aggrave, réforme après réforme, année après année

Manuels scolaires et objet de technologie

J.O n° 204 du 2 septembre 2004 page 15611
texte n° 36
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communication
Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 modifiant le décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires
NOR : MCCB0400545D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la (...)