Principes généraux
Annualité : s’étend sur une année civile
Universalité : doit mentionner toutes recettes et dépenses
Equilibre : égalité entre charges et produits
Sincérité
Ne comprend pas les salaires des personnels de l’Etat
Organisation
Ordonnateur : le Principal
Préparation : le Gestionnaire
Comptable : Agent Comptable référent
Validation : le CA
Le budget doit être délibéré et voté dans les 30 jours suivant la notification de la dotation prévisionnelle au principal qui (...)
