Suppression annoncée des décharges "peu justifiées"

En quête d’économies, le ministère de l’éducation nationale lorgne sur le gisement d’emplois des décharges statutaires. Cette manne potentielle de 28 000 équivalents temps plein (ETP) a été révélée par un rapport de la Cour des comptes de janvier 2005 et confirmée par un audit sur les décharges, réalisé par l’inspection générale de l’éducation nationale et celle des finances, en avril 2006.

Réglementé par des décrets qui datent de 1950, ce dispositif des décharges statutaires permet aux enseignants d’être, pour différents motifs, dispensés d’une partie de leurs obligations horaires. Dans leur rapport, les inspecteurs considèrent comme " peu justifiées ou obsolètes" certaines de ces décharges qui représenteraient l’équivalent d’environ 12 000 postes à plein temps. L’argument a été saisi par le gouvernement qui a annoncé, dans son projet de loi de finances pour 2007, vouloir en supprimer certaines, espérant ainsi faire une économie de 3 000 ETP.

Sont particulièrement visées les décharges dites de "première chaire" généralement d’une heure par semaine, attribuées aux enseignants du second degré effectuant au moins six heures de cours hebdomadaires en classe de première ou de terminale. Elles représentent l’équivalent du temps de travail à temps plein de 6 500 professeurs. A l’exception des professeurs d’éducation physique et sportive ou de disciplines technologiques, la grande majorité des enseignants bénéficient de ce système qui leur permet de disposer d’un complément de rémunération. L’attribution des heures de décharges entraîne en effet, dans deux tiers des cas, le paiement d’heures supplémentaires. Les décharges de "première chaire" ont été instaurées à l’époque ou le baccalauréat était réservé à une élite scolaire. Les auteurs de l’audit estiment que "ce legs du passé n’a plus de justification aux deux niveaux de la première et de la terminale, car aujourd’hui, soulignent-ils, les difficultés ne se concentrent plus dans la phase ultime de la scolarité mais tout au long de celle-ci".

Autre source potentielle d’économie, les heures dites de "cabinet" ou de "laboratoire", destinées au classement de documents ou de collections et à l’entretien de matériels ou d’équipements. Elles concernent les professeurs d’histoire et géographie, de sciences physiques et naturelles. Leur suppression entraînerait une économie de 5 900 ETP.

UNE HEURE ÉGALE UNE HEURE ET QUART

Les heures de décharge pour l’animation d’associations sportives dans les établissements secondaires sont également montrées du doigt. Selon le rapport, elles ne recouvriraient pas toutes une activité réelle. La "surpondération" des heures d’enseignement dans les sections de techniciens supérieurs, dans lesquelles une heure d’enseignement équivaut à une heure et quart, est aussi critiquée par les inspecteurs de l’éducation nationale et des finances.

Sur le papier, la suppression de 3 000 équivalents temps plein en 2007 est possible. En réalité, la marge de manoeuvre du gouvernement est étroite. " Le ministre a déjà décidé de supprimer 3 000 emplois avant même que nous n’ayons été consultés", ironise Bernard Boisseau, secrétaire général du SNES-FSU, le principal syndicat des enseignants du second degré. La réforme des heures de décharge devrait se faire par petites touches. Selon une source proche du dossier, le gouvernement travaillerait à une réécriture du texte qui ménagerait les enseignants en ne s’attaquant qu’à certaines catégories de décharges et de bénéficiaires.

Le 30 juin 2005, le premier ministre, Dominique de Villepin, avait déjà tenté une mini réforme en proposant aux volontaires de leur racheter ces heures de décharge au tarif de 40 euros, soit un taux de 25 % supérieur au tarif des heures supplémentaires. Le gouvernement espérait ainsi récupérer environ un millier d’équivalents temps plein. Le but était alors d’augmenter le temps de travail des enseignants devant les élèves. Malgré cette carotte financière, la proposition n’a pas rencontré d’écho favorable.

Le Monde du 5 septembre 2006

mis en ligne le lundi 4 septembre 2006
par ML



  
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