Contrat de responsabilité parentale

SOURCE LEGIFRANCE

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RESPONSABILITE PARENTALE AU BO - 45.5 ko

RESPONSABILITE PARENTALE AU BO


La responsabilité parentale au J.O. Le Journal officiel du 2 septembre publie la loi sur la responsabilité parentale. Celle-ci permet au président du conseil général de suspendre le versement des allocations familiales aux parents d’enfants qui seraient absentéistes ou qui perturberaient les cours. Des mesures appliquées, pour l’absentéisme, en Angleterre sans grand succès.

mis en ligne le vendredi 1er septembre 2006
par ML



  
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