Décret et Circulaire sur les droits des parents d’élèves

Un décret et une circulaire relatifs aux droit des parents d’élèves sont parus au Bulletin Officiel le 31 août 2006.

Vous pourrez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous les trouverez également ci-après au format doc.

DECRET

CIRCULAIRE

 
Rôle et place des parents - 65.5 ko
Rôle et place des parents

Décret Parents d’élèves - 38.5 ko
Décret Parents d’élèves
 

mis en ligne le mardi 19 octobre 2010
par ML



  
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