CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION

Compte tenu des résultats des dernières élections professionnelles concernant les agents du ministère de l’éducation nationale et des élections aux conseils d’école et aux conseils d’administration des lycées, des collèges et des établissements d’éducation spéciale qui ont eu lieu les 14 et 15 octobre 2005, la répartition des sièges au Conseil supérieur de l’éducation est la suivante :

I - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l’enseignement public des 1er et 2nd degrés
  SNUIPP-FSU : 5 sièges
  SNES-FSU : 5 sièges
  SE-UNSA : 4 sièges
  SGEN-CFDT : 2 sièges
  SUD-Éducation : 1 siège
  SNALC-CSEN : 1 siège
  SNEP-FSU : 1 siège
  UNSEN-CGT : 1 siège

2 - Au titre des directeurs de centre d’information et d’orientation, des conseillers d’orientation, des conseillers principaux d’éducation, des conseillers d’éducation, des maîtres d’internat et surveillants d’externat
  SNES-FSU : 3 sièges

3 - Au titre des chefs d’établissement d’enseignement public
  SNPDEN : 2 sièges

4 - Au titre des corps d’inspection exerçant au niveau départemental ou académique
  SIEN-UNSA Éducation : 1 siège
  SNIA-IPR : 1 siège

5 - Au titre des ATOSS
  UN-SGPEN-CGT : 2 sièges
  A & I UNSA Éducation : 2 sièges
  SNAEN-UNSA Éducation : 1 siège
  SGEN-CFDT : 1 siège
  SNASUB-FSU : 1 siège
  UNATOS-FSU : 1 siège
  SN-FO-LC : 1 siège

6 - Au titre des chefs d’établissement secon daire ou technique privé sous contrat
  UNETP-SNCEEL-SYNADIC : 2 sièges

7 - Au titre des personnels enseignants des établissements d’enseignement privés du 1er et du 2nd degré sous contrat
  FEP-CFDT : 2 sièges
  SNEC-CFTC : 1 siège
  SPELC : 1 siège

8- Au titre des parents d’élèves de l’enseignement public
  FCPE : 7 sièges
  PEEP : 2 sièges

9 - Au titre des parents d’élèves des établissements d’enseignement privés
  UNAPEL : 3 sièges

10 - Au titre des associations familiales
  UNAF : 1 siège

11 - Au titre des associations péri scolaires
  Ligue de l’enseignement : 1 siège
  Jeunesse au plein air : 1 siège

12 - Au titre des organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
  CFDT : 1 siège
  CFTC : 1 siège
  CGT : 1 siège
  CGT-FO : 1 siège
  CGC : 1 siège
  UNSA : 1 siège
  FSU : 1 siège
  CSEN : 1 siège

13 - Au titre des organisations syndicales d’employeurs et des chambres consulaires
  CGPME : 2 sièges
  MEDEF : 2 sièges
  APCM : 1 siège
  ACFCI : 1 siège.

Fait à Paris, le 5 juillet 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Dominique ANTOINE