Accord SACEM / FCPE

Nouvel accord SACEM/FCPE

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Vous organisez une kermesse et vous l’agrémentez d’une sonorisation musicale générale et/ou de la participation de groupes musicaux locaux ou d’enfants des écoles.

Vous pouvez bénéficier d’une autorisation forfaitaire avec paiement des droits d’auteur avant la séance. Pour les kermesses comportant un bal, un concert de variétés ou un repas dansant pour lesquelles la redevance de droits d’auteur est déterminée en fonction des recettes réalisées ou des dépenses engagées, contactez votre délégation Sacem afin qu’elle établisse votre contrat.

mis en ligne le samedi 8 juillet 2006
par ML



  
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