Parents étrangers d’enfants scolarisés : Arno Klarsfeld nommé "médiateur"

"J’accomplirai ma mission avec vigilance et tendresse"

jeudi 29 juin 2006

par Arno Klarsfeld, avocat français, nommé "médiateur national" pour la régularisation de familles d’élèves sans-papiers

Pourquoi pensez-vous que Nicolas Sarkozy vous ait choisi en tant que "médiateur national" dans cette procédure de régularisation ouverte aux familles d’élèves sans-papiers ?

Je ne connais pas ses raisons personnelles, mais j’étais déjà intervenu en faveur des enfants sans-papiers qui avaient "des attaches fortes avec la France". Dans une note adressée à Nicolas Sarkozy, j’avais pris position pour la régularisation de ces enfants, "nés en France ou arrivés en France en très bas âge, qui ne connaissent que la France et qui y ont des attaches telles qu’ils se considèrent comme de petits Français". Le ministre de l’Intérieur avait approuvé ma position et cette note a finalement débouché sur la circulaire du 13 juin 2006.

Auparavant, j’avais aidé à la réalisation d’un documentaire, diffusé sur Canal +, contre l’injustice de la double peine pour les étrangers ayant justement des "attaches fortes avec la France". Cette double peine a finalement été abrogée par Nicolas Sarkozy. La question de l’expulsion des sans-papiers installés depuis longtemps sur le territoire national n’est donc pas un sujet qui m’est étranger.

Ma nomination en tant que médiateur s’inscrit dans cette logique.

Quel sera votre rôle dans cette procédure ?

Mon rôle consistera à m’interposer en faveur, je le répète, des enfants qui ont des attaches fortes avec la France. Les cas remonteront jusqu’à moi depuis les préfectures, les ministères ou les associations de défense de sans-papiers, qui reçoivent des demandes de régularisation. Je dois notamment rencontrer les secrétaires généraux de la Cimade, du Gisti et de Forum Réfugiés pour discuter de l’application de la circulaire. Cette procédure se déroulera donc en totale concertation avec tous ces acteurs. Il est encore trop tôt pour savoir précisément comment vont s’organiser les rapports entre les uns et les autres mais je peux vous assurer que je m’efforcerai d’être vigilant et que j’accomplirai ma mission avec bienveillance, voire avec tendresse.

Sur quels critères allez-vous vous baser pour accorder ou non un titre de séjour à ces familles ?

Mes critères seront ceux qui sont détaillés dans la circulaire, à savoir : la résidence habituelle en France d’un des deux parents depuis au moins deux ans ; la scolarisation d’au moins un enfant de la famille depuis septembre 2005 ; avoir un enfant né en France ou arrivé en France depuis l’âge de 13 ans au plus ; une absence de lien du ou des enfants avec leur pays d’origine ; la contribution des parents à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants ; enfin, la volonté d’intégration de ces familles. Je reconnais que les trois derniers critères sont un peu subjectifs et qu’ils peuvent être détournés de manière à refuser la régularisation. Je veillerai justement à ce que, par exemple, l’existence d’une grand-mère dans le pays de provenance ne soit pas invoquée en tant que "lien avec le pays d’origine". Il serait absurde de refuser le séjour à ce titre. A mon sens, les trois premiers critères suffisent pour l’instant.

Toutefois, ces familles doivent comprendre que le seul fait d’avoir un enfant scolarisé ne donne pas automatiquement le droit de rester en France. L’application de ce principe déboucherait sur une situation impossible à gérer.

A moins de rouvrir les frontières, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Voilà pourquoi la circulaire contient aussi des critères plus restrictifs.

Chaque dossier sera examiné au cas par cas. Bien sûr, le résultat dépendra toujours en partie de la marge d’appréciation des préfectures. Mais je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que l’application de cette circulaire se fasse en faveur de ces enfants, et avec humanité.


NouvelObs.com du 29 juin 2006

L’avocat Arno Klarsfeld a été nommé mercredi par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, "médiateur" national pour favoriser l’harmonisation des décisions préfectorales d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière parents d’enfants scolarisés.

"J’ai décidé de nommer Arno Klarsfeld médiateur national" en ce domaine, a déclaré Nicolas Sarkozy mercredi soir sur France 3, dont il était l’invité du 19-20.

Arno Klarsfeld "est un homme de grande qualité, c’est un avocat qui a toujours combattu pour les droits de l’homme", a commenté M. Sarkozy.

Dans une circulaire adressée le 13 juin aux préfets, le ministre de l’Intérieur a défini six critères d’appréciation pour estimer les "demandes d’admission exceptionnelle au séjour" présentées par les intéressés.

Chaque demande sera examinée "au cas par cas", a rappelé M. Sarkozy, qui a donné "deux mois" aux préfets pour y parvenir.

Interrogé par l’AFP, Arno Klarsfeld a assuré qu’il remplirait sa mission avec "humanité, bienveillance et tendresse" vis à vis des enfants.

"C’est une mission de sauvegarde pour les enfants qui ont une forte attache avec la France, une mission d’accompagnement" des parents qui feront leur demande, a ajouté Me Klarsfeld.

Dans la lettre de mission qu’il a adressée à Me Klarsfeld et dont l’AFP a eu connaissance, le ministre rappelle que l’ensemble des demandes devra "être examinée au cas par cas, d’ici la rentrée de septembre".

S’il assure faire "pleinement confiance aux préfets pour appliquer ces instructions avec discernement", M. Sarkozy "mesure pleinement que l’application" de sa circulaire "peut susciter des interrogations et (...) dans certains départements, des situations très délicates pourraient être résolues par la médiation d’une personnalité extérieure à l’administration".

Ce sont ces situations que Me Klarsfeld entend "régler en faveur des enfants", même si certains des six critères fixés par M. Sarkozy aux préfets n’étaient peut-être, parfois, pas entièrement remplis par les parents demandeurs, parce que "il y a des gens qui ne rentrent pas dans les cases de l’administration", a-t-il souligné mercredi soir.

"Humanité et bienveillance, mais sans démagogie", a-t-il conclu, en relevant que les admissions au séjour pour les irréguliers ne pouvaient "pas être systématiques".

"L’inscription d’un enfant dans une école est un droit, on ne peut pas le refuser", a reconnu M. Sarkozy, mais "si je régularisais tout le monde, cela voudrait dire que je crée une nouvelle filière pour devenir français", a-t-il estimé.

mis en ligne le jeudi 29 juin 2006
par ML



  
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