Carnet de correspondance, enveloppes timbrées
Ministère de l’Education Nationale Direction de l’Enseignement Scolaire Service des établissements Sous-direction des établissements et de la vie scolaire Bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements
Paris, le 20 juin 2000
Le Ministre de l’Education Nationale à Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
Objet : gratuité de l’enseignement dans les établissements publics locaux d’enseignement
Désormais, l’achat du carnet de correspondance, la fourniture d’enveloppes timbrées et les frais d’affranchissement du courrier adressé par l’établissement aux parents d’élèves ne doivent plus être portés à la charge des familles.
Ces dépenses doivent être prises en charge par l’établissement. Des crédits vous seront très prochainement délégués pour aider les collèges à supporter ces dépenses particulières.
Je vous remercie de bien vouloir veiller à l’application de cette mesure, qui contribue à faire progresser la gratuité dans le second degré.
P. le Ministre et par délégation Le Directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR