Carnet de correspondance, enveloppes timbrées

Carnet de correspondance, enveloppes timbrées

Ministère de l’Education Nationale Direction de l’Enseignement Scolaire Service des établissements Sous-direction des établissements et de la vie scolaire Bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements

Paris, le 20 juin 2000

Le Ministre de l’Education Nationale à Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie

Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

Objet : gratuité de l’enseignement dans les établissements publics locaux d’enseignement

Désormais, l’achat du carnet de correspondance, la fourniture d’enveloppes timbrées et les frais d’affranchissement du courrier adressé par l’établissement aux parents d’élèves ne doivent plus être portés à la charge des familles.

Ces dépenses doivent être prises en charge par l’établissement. Des crédits vous seront très prochainement délégués pour aider les collèges à supporter ces dépenses particulières.

Je vous remercie de bien vouloir veiller à l’application de cette mesure, qui contribue à faire progresser la gratuité dans le second degré.

P. le Ministre et par délégation Le Directeur de l’enseignement scolaire

Jean-Paul de GAUDEMAR

mis en ligne le vendredi 24 juin 2005
par ML



  
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