Adoption définitive du texte sur les DDEN

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur les délégués départementaux de l’Education nationale (DDEN), après un vote du Sénat en deuxième lecture jeudi, conforme à celui de l’Assemblée nationale.

Initialement déposée par le sénateur UMP Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), cette proposition de loi, modifiée en première lecture par les députés, vise à autoriser les DDEN à exercer leur activité dans les établissements scolaires de leur commune de résidence, sauf "lorsqu’ils y exercent un mandat municipal".

Les DDEN, aujourd’hui plus de 25.000 en France, sont pour la plupart des enseignants retraités qui exercent à titre bénévole une fonction de liaison entre les différents acteurs de l’Education : école, usagers, municipalité et autorités académiques.

La loi du 23 avril 2005 sur l’avenir de l’école leur interdisait d’exercer leur mission dans leur commune de résidence. Désormais, seuls les titulaires d’un mandat municipal sont concernés par cette interdiction dans les écoles dépendant des communes où ils ont été élus.

"Il était souhaitable que le délégué ne soit pas partie prenante aux affaires de la commune dont il inspecte les écoles", a commenté M. Carle dans un communiqué. "Ce gage d’indépendance et de neutralité est une condition importante tant pour l’efficacité de sa mission que pour le bon fonctionnement de la gestion de la vie éducative locale", a-t-il ajouté.

Le texte a recueilli les voix de l’ensemble des groupes, à l’exception du PCF qui s’est abstenu.

mis en ligne le mercredi 18 mai 2005
par ML



  
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