Comprendre la loi de février 2005

Comprendre la loi de février 2005 sur les droits des personnes handicapées

Vu par Daniel Calin

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d’une centaine d’articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d’État. Comme toutes les lois depuis que l’ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d’une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois présente certes l’avantage de limiter les risques de contradictions ou d’errements qu’induisait mécaniquement l’empilement historique des lois. Elle a cependant l’inconvénient d’éloigner encore plus la loi du citoyen, en rendant très problématique sa lisibilité

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mis en ligne le samedi 18 mars 2006
par ML



  
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