Au BO Horaires COLLEGES

HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS Organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième) NOR : MENE0601016A RLR : 524-0a ARRÊTÉ DU 6-4-2006 JO DU 22-4-2006 MEN DESCO A2


Vu A. du 26-12-1996 mod. par A. du 14-1-2002 ; avis du CSE du 22-3-2006
Article 1
-  Dans le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 26 décembre 1996 susvisé les mots : “26 heures hebdomadaires par division de cinquième et de 29 heures hebdomadaires par division de quatrième” sont remplacés par les mots : “25 heures 30 hebdomadaires par division de cinquième et de 28 heures 30 hebdomadaires par division de quatrième”.

Article 2
-  Dans l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle central de collège (cinquième et quatrième), les dispositions suivantes concernant l’horaire non affecté :

Horaire non affecté à répartir par l’établissement

Classe de cinquième 1 heure

Classe de quatrième 1 heure

sont remplacées par :

Horaire non affecté à répartir par l’établissement

Classe de cinquième 1/2 heure

Classe de quatrième 1/2 heure

Article 3
-  Le présent arrêté est applicable à compter de l’année scolaire 2006-2007.

Article 4
-  Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Roland DEBBASCH

mis en ligne le jeudi 4 mai 2006
par ML



  
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