La charte sécurisant les stages signée par le gouvernement et le patronat

La charte des stages en entreprise, signée mercredi, permettra de "sécuriser" le secteur selon le gouvernement et le patronat, tandis que le collectif de stagiaires "Génération précaire" y voit un "cache-misère" largement insuffisant pour mettre un terme aux abus.

La charte "renforce l’équilibre entre la nécessité de développer les stages, meilleure passerelle vers l’emploi, et le besoin de les sécuriser", a déclaré le ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher, lors de la cérémonie de signature.

"Dans les prochaines années, nous allons avoir besoin de centaines de milliers de stages, et c’est pourquoi nous appelons à une stricte application de la charte", a ajouté François Goulard, ministre délégué à l’Enseignement supérieur, selon lequel "l’arbre des abus ne doit pas cacher la forêt des stages utiles".

L’Etat va demander au ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob, de "réfléchir" à la manière dont ce secteur devra "accueillir ses stagiaires", a précisé M. Larcher.

La charte énonce les grands principes à respecter, rappelant la "fonction pédagogique" d’un stage qui "ne peut être assimilé à un emploi".

Elle s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, qui impose une "convention de stage obligatoire, une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à six mois et une gratification obligatoire pour les stages de plus de trois mois".

Une franchise de cotisations sociales à hauteur de 360 euros est prévue pour permettre une meilleure indemnisation des stagiaires. Le montant de la rémunération devra, lui, être négocié entre les partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles, dans un délai de "moins d’un an".

La charte sera complétée par une "convention de stage type" engageant pour la première fois les trois parties (entreprise, établissement d’enseignement supérieur et stagiaire) et qui fera l’objet d’un décret.

L’encadrement du stagiaire, aussi bien par l’enseignant que par l’entreprise, devient ainsi obligatoire, de même que le suivi de son stage, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Côté patronal, le Medef, la CGPME, l’UPA et l’Unapl se sont engagés à promouvoir la charte et à la "respecter".

"Je crois que cette charte va limiter les abus. Car ils existent, même s’ils sont difficiles à évaluer", a déclaré la présidente du Medef, Laurence Parisot.

Côté étudiant, la charte a été signée par les syndicats Fage, Uni et PDE, mais l’Unef a dénoncé "une opération de communication qui ne résoudra en rien la précarité des stagiaires".

Le collectif de stagiaires "Génération précaire", qui demande l’inscription du stagiaire dans le Code du travail et une rémunération minimale et progressive, a refusé de signer une charte "cache-misère".

Il s’agit d’"un catalogue de bonnes intentions, un texte non contraignant que ni les entreprises ni les établissements d’enseignement supérieur ne seront obligés d’appliquer", a regretté la CFTC.

A l’opposé, la CFE-CGC a salué "un code de bonne conduite, une mesure incitative indispensable" qui doit "conduire à mettre un terme aux abus".

Les Verts ont dénoncé "un ersatz", proposant quant à eux de "limiter les stages à 6 mois et de les rémunérer de façon à permettre aux jeunes de couvrir leurs besoins élémentaires".


Autres sons de cloche (sans S)

Charte des stages : "bonnes intentions" selon la CFTC, la CGC satisfaite

La CFTC qualifie la charte destinée à sécuriser les stages étudiants en entreprise de "catalogue de bonnes intentions", tandis que la CFE-CGC la salue, estimant qu’elle doit "conduire à mettre un terme aux abus", mercredi dans des communiqués séparés.

La CFTC "s’insurge contre le manque d’ambition de la charte du stagiaire" alors qu’elle aurait souhaité "un véritable statut du stagiaire inscrit dans le code du Travail, avec une rémunération progressive".

Il s’agit d’"un catalogue de bonnes intentions, un texte non contraignant que ni les entreprises ni les établissements d’enseignement supérieur ne seront obligés d’appliquer", estime le syndicat.

Mais pour la CFE-CGC, cette charte des stages est "un code de bonne conduite, une mesure incitative indispensable" qui doit "conduire à mettre un terme aux abus".

"Les organisations patronales (doivent) saisir cette opportunité pour lancer une grande campagne de sensibilisation auprès des chefs d’entreprise pour qu’ils ouvrent leurs portes aux étudiants et (aux) apprentis", déclare son président, Bernard Van Craeynest.

La charte destinée à sécuriser les stages étudiants en entreprise a été signée mercredi par les ministres délégués à l’Emploi et à l’Enseignement supérieur, le patronat, les représentants des établissements d’enseignement supérieur et trois syndicats étudiants.

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Pour les Verts, les stagiaires "méritent mieux qu’un ersatz"

Les Verts, estimant que les stagiaires "méritent mieux que ce cache-misère et qu’un ersatz", "dénoncent l’hypocrisie du gouvernement" qui se ferait "le bras armé du Medef" en proposant "une charte non contraignante sur les stages".

"Les stages peuvent constituer une forme de précarité insupportable", soulignent mercredi les Verts dans un communiqué, estimant que la droite "tente de se racheter à bon compte une virginité auprès de la jeunesse".

Les Verts proposent quant à eux de "limiter les stages à 6 mois et de les rémunérer de façon à permettre aux jeunes de couvrir leurs besoins élémentaires", suggérant une rémunération de 50% du smic pour les stages de 1 à 3 mois, et de 80% ensuite.

mis en ligne le mercredi 19 avril 2006
par ML



  
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