Réunions de rentrée

Réunions de rentrée (note toujours en vigueur) NOR : MENE0001359N RLR : 511-7 ; 521-7 NOTE DE SERVICE N°2000-079 DU 8-6-2000 MEN DESCO B6


Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

o Pour l’année scolaire 2000-2001, les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale et aux conseils d’école, se dérouleront les 20 et 21 octobre 2000 . Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le chef d’établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré. En revanche, à cette rentrée, certaines modifications ont été apportées aux textes réglementaires et aux circulaires qui régissent l’organisation des élections. Ceux-ci sont publiés dans l’encart du présent B.O. J’attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l’expression "groupements de parents" a disparu de tous ces textes, et qu’il convient de la remplacer par celle de "liste présentée par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association". Je vous rappelle par ailleurs que les associations locales de parents d’élèves, qu’elles soient simplement déclarées ou habilitées par l’inspecteur d’académie, peuvent présenter des listes de candidats aux élections en qualité d’association.

Il convient en outre, pour faire application de ces deux circulaires, de veiller à ce que soit bien organisée systématiquement, dans les 15 jours qui suivent la rentrée , la réunion d’information des parents d’élèves. Au cours de celle-ci, une information doit être donnée aux familles sur les différentes instances où siègent les parents (conseils d’école pour le premier degré, conseils d’administration et conseils de classe pour le second degré, etc.) ainsi que sur l’organisation des élections de leurs représentants, c’est-à-dire les modalités du scrutin, la composition des listes et les différentes phases des opérations électorales. Le directeur d’école ou le chef d’établissement, s’il le juge utile, peut fractionner cette réunion par classe, niveau de classe ou cycle.

mis en ligne le mercredi 16 février 2005
par ML



  
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