Le Conseil d’école

Conseil d’école ...(en cas de litige )

Circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991- Nouvelles dispositions relatives au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré. (B.O. n° 5 du 31 janvier 1991)- Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.

Le cadre général du service hebdomadaire des instituteurs et professeurs des écoles a été tracé par le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991.Vous trouverez ci-après les précisions nécessaires à l’application de ce texte.

I - Organisation générale Le temps de service hors enseignement de 36 heures annuelles se répartit, conformément à l’arrêté du 15 janvier 1991, de la manière suivante :

18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques ; 12 heures de conférences pédagogiques ; 6 heures affectées à la tenue des conseils d’école obligatoires. Ces activités ne doivent en aucun cas être prises sur le temps d’enseignement devant les élèves qui est de 26 heures par semaine.

Les 18 heures de travaux en équipe sont consacrées à des activités nouvelles au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle en vue de la mise en place des cycles pluriannuels : examen de la situation scolaire des élèves dans le cycle, de la progression de leurs acquis, des difficultés éventuellement rencontrées et des mesures visant à y remédier, élaboration et évaluation des projets pédagogiques de cycle et d’école.

Toutes les autres activités qui se situaient précédemment en dehors de l’horaire de service y demeurent, par exemple les réunions avec les parents d’élèves.

L’inspecteur de la circonscription communique en temps utile à chaque école les dates arrêtées pour les conférences pédagogiques. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est établi en fonction de ces données et adressé par le directeur à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, des modifications éventuelles.

Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune.

Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente.

II - Précisions concernant les obligations de service des enseignants du premier degré

1) Service à temps partiel

Les enseignants exerçant leurs fonctions à mi-temps doivent consacrer dix-huit heures aux réunions programmées dans le cadre des trente-six heures annuelles de service hors enseignement, selon des modalités arrêtées par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription sur proposition des intéressés. Dans toute la mesure du possible, ils participent à l’ensemble des réunions.

Lorsque dans une école deux maîtres exercent à mi-temps, ils sont placés dans la même classe en complément de service l’un de l’autre (sauf situation particulière appréciée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale). Dans ce cas, la participation aux activités de concertation est assurée en alternance par les deux maîtres.

S’agissant des directeurs d’école demandant à exercer à mi-temps, il vous appartient, avant d’accorder l’autorisation, de vérifier qu’ils prennent l’engagement de continuer à assumer l’intégralité des charges liées à leurs fonctions qui incluent, notamment, la présidence du conseil d’école et du conseil des maîtres de l’école (article 14 et 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 ).

2) Complément de temps partiel Les enseignants exerçant à l’année dans plusieurs écoles en complément de temps partiel doivent pouvoir, dans les mêmes conditions que leurs collègues, participer sur l’année aux 12 heures de conférences pédagogiques. L’utilisation des autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d’école concernés en concertation avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l’accord de l’inspecteur de circonscription.

3) Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : 26 heures hebdomadaires d’enseignement + 36 heures annuelles globalisées.

L’horaire hebdomadaire d’enseignement ne doit pas être dépassé en moyenne sur l’année.

Il revient aux inspecteurs de circonscription de veiller au respect de ce principe et d’organiser l’utilisation des 36 heures globalisées en liaison avec les directeurs d’école et les intéressés.

4) Service des maîtres formateurs en école normale (maîtres d’école annexe et d’école d’application)

Dans le cadre de leur service hebdomadaire, les maîtres formateurs en école normale consacrent deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres.

Une heure globalisée sur l’année permet d’assurer les activités visées au chapitre I ci-dessus.

Les vingt-quatre heures restantes comprennent des heures d’enseignement dans leur classe et six heures d’activités qu’ils devront effectuer sous la responsabilité des directeurs des écoles normales et des IUFM afin de participer directement aux actions de formation, d’animation et de recherche qui incombent à ces établissements.

Les paragraphes 1 et 2 de l’annexe à la circulaire n° 76-442 du 13 décembre 1976 sont abrogés.

Les compléments de service devant les élèves sont désormais de 8 heures par maître formateur. Pour trois maîtres formateurs, ils seront regroupés et assurés par un maître qui enseignera pendant 24 heures et consacrera, outre l’heure globalisée, 2 heures à des actions d’aide aux élèves en difficulté de l’école, selon des modalités discutées en conseil des maîtres et arrêtées par le directeur d’école...

5) Service des enseignants n’ayant pas de classe en responsabilité

a) Les maîtres formateurs auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription

L’application du nouveau texte est sans incidence sur leurs obligations de service.

b) Les enseignants du premier degré dont le service inclut déjà un temps de coordination et de synthèse

Les activités visées au titre I ci-dessus prennent place dans ce temps dont la durée n’est pas modifiée.

c) Les maîtres supplémentaires intervenant notamment en ZEP, en BCD, en informatique

Ils ont les mêmes obligations de service que les enseignants affectés dans une classe.

Vous voudrez bien me saisir sous le présent timbre des difficultés éventuelles que vous pourrez rencontrer dans l’application de ces dispositions.

Pour le ministre et par délégation :Le directeur des écoles,J. FERRIER

mis en ligne le mercredi 16 février 2005
par ML



  
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