Responsabilité financière des chefs d’établissement

Responsabilité financière des chefs d’établissement

Deux arrêtés, publiés au J.O. du 1er décembre, facilitent l’institution par les chefs d’établissement de régies de recettes et d’avances.

JO 1

JO 2

mis en ligne le vendredi 2 décembre 2005
par ML



  
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