DEFENSEUR DES ENFANTS RAPPORT 2005

Défenseur des enfants : rapport annuel - année 2005 Claire BRISSET La Défenseure des enfants présente son sixième rapport au Président de la République et au Parlement, depuis sa création par la loi du 6 mars 2000. Ce document, tout en rappelant le statut d’autorité administrative indépendante de l’institution, présente le fonctionnement et les missions de défense et de promotion des droits de l’enfant. Concernant le traitement de dossiers individuels, on peut noter que plus de 1200 nouvelles réclamations ("saisines") ont été adressées au Défenseur des Enfants, par courrier postal ou électronique entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005. Après avoir donné quelques cas concrets soumis à l’institution, le rapport fait le bilan des propositions émises au cours du mandat de Claire Brisset et revient sur les dossiers collectifs étudiés au cours de l’année (enfants et justice, mineurs étrangers, enfants et sport de haut niveau, violence et institution scolaire, enfants pauvres, déplacement de la Défenseure des enfants en Nouvelle-Calédonie). Les dix propositions pour l’année 2005 de la Défenseure des enfants sont ensuite détaillées.

RAPPORT BRISSET 2005 - 1.6 Mo

RAPPORT BRISSET 2005

mis en ligne le dimanche 20 novembre 2005
par ML



  
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