Journée nationale des droits de l’enfant

DROIT DE L’ENFANT Journée nationale des droits de l’enfant : 20 novembre 2003 NOR : MENE0302464C RLR : 554-9 CIRCULAIRE N°2003-201 DU 7-11-2003 MEN DESCO


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale


Depuis l’adoption de la convention internationale des droits de l’enfant en 1989, la journée du 20 novembre est commémorée afin que ce texte soit connu dans les écoles et que les élèves puissent y exercer une véritable citoyenneté participative. C’est pour l’ensemble des élèves la prise de conscience de la condition des enfants dans le monde et la volonté internationale de les protéger.

Les principes que la convention internationale des droits de l’enfant proclame, les droits qu’elle affirme ont une dimension universelle qui doit être connue des enfants et des adolescents confiés à l’éducation nationale car ils conduisent à une réflexion sur les valeurs communes. De nombreuses actions pédagogiques peuvent ainsi être menées en référence à plusieurs articles de la convention internationale des droits de l’enfant. Elles permettent en particulier de réaffirmer les principes de respect de l’autre, de son cadre de vie et de son environnement, du droit à l’expression, du droit à l’information, à l’intégration de chaque enfant dans le système éducatif, au droit à la santé et bien sûr à celui d’être protégé. Tous les adultes de la communauté éducative doivent ainsi veiller au quotidien au respect des principes de cette convention. Elle peut constituer un cadre, voire une source de référence que tous sont ainsi amenés à s’approprier pour les faire valoir.

C’est en rappelant aux enfants leurs droits, mais aussi leurs devoirs, que peuvent être renforcées la reconnaissance de la personne et sa responsabilité dans la vie d’une collectivité.

Cette journée sera donc pour les membres de la communauté scolaire, et en premier lieu les enseignants, l’occasion d’ouvrir le débat avec les élèves sur les valeurs portées par ce texte. Afin de les aider dans cette tâche, le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministère délégué à la famille mettent cette année à disposition des enseignants des classes de CM1, deux outils pédagogiques : une affiche illustrée par le journal “Mon quotidien” présentant une version simplifiée et interactive du texte de la convention internationale des droits de l’enfant et une chanson (CD audio) composée spécialement par le compositeur Yves Duteil sur les droits de l’enfant. Ces documents ont été d’ores et déjà transmis à toutes les classes de CM1. C’est par l’initiative et la mobilisation de chacun que les droits de tous les enfants seront réaffirmés et garantis. Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR Annexe Textes officiels
-  Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs. Cette loi traite en particulier de la compétence du président du conseil général pour mener des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs. Cette mission est assurée par les services de l’aide sociale à l’enfance, en liaison avec le service départemental de l’action sociale et les autres services publics compétents.
-  Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs.
-  Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000, relative au renforcement du rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitement à enfant.
-  Instruction relative à la lutte contre les violences sexuelles (circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001).

Présentation générale de la convention

-  Site du défenseur des enfants La convention internationale des droits de l’enfant est disponible sur le site du défenseur des enfants : www.defenseurdesenfants.fr ou sur celui de DEI France (Défense des enfants international) : http://www.globenet.org/enfant

-  Le grand livre des droits de l’enfant, Alain Serres, La Farandole 1989, Rue du monde 1997.
-  Affiche et publication de l’Unicef : www.unicef.asso.fr Brochures
-  Guide Repères “prévention et traitement des violences sexuelles” sur : www.education.gouv.fr
-  Les guides de la justice “Enfant victime d’agression sexuelle” sur : www.justice.gouv.fr Autres liens
-  Enfants du monde/droits de l’homme : www.emdh.org
-  Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes APCEJ : www.apcej.com
-  www.droitsdesjeunes.gouv.fr - site du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche : 1 500 fiches téléchargeables répondent aux questions pratiques sur le droit des jeunes.
-  Exposition “Moi, jeune citoyen” : exposition interactive, outil d’apprentissage des droits et des devoirs, réalisation par la direction de l’enseignement scolaire et la protection judiciaire de la jeunesse. Public visé : 8 à 13 ans. www.education.gouv.fr, site Éduscol puis : moi, jeune citoyen.
-  Le CIDEM (Civisme et démocratie) est à l’initiative de parcours civiques pour la journée du 20 novembre et propose des pistes pédagogiques et des fiches à l’attention des enseignants : www.cidem.org

mis en ligne le mercredi 16 février 2005
par ML



  
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