Le B.O. n°35 publie le décret modifiant le fonctionnement des établissements scolaires en application de la loi Fillon annoncé par L’Expresso du 12 septembre. Il évoque la mission de liaison avec les collectivités locales du gestionnaire, le fonctionnement et l’élection des conseils, la possibilité de choisir le président du conseil d’administration "parmi les personnalités extérieures à l’établissement".
Tous ces points refusés par le CSE sont mis en œuvre par le ministre. Une circulaire précise les missions et le recrutement des assistants pédagogiques.
ENCART : mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
assistants pédagogiques (RLR :847-2) C. n° 2005-147 du 23-9-2005 (NOR MENP0501863C)