Mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école

Le B.O. n°35 publie le décret modifiant le fonctionnement des établissements scolaires en application de la loi Fillon annoncé par L’Expresso du 12 septembre. Il évoque la mission de liaison avec les collectivités locales du gestionnaire, le fonctionnement et l’élection des conseils, la possibilité de choisir le président du conseil d’administration "parmi les personnalités extérieures à l’établissement".

Tous ces points refusés par le CSE sont mis en œuvre par le ministre. Une circulaire précise les missions et le recrutement des assistants pédagogiques.


ENCART : mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école

mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative (RLR :520-0) D. n° 2005-1178 du 13-9-2005. JO du 20-9-2005 (NOR MENE0501256D )

modification du décret du 30 aoÛt 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (RLR :520-0) D. n° 2005-1145 du 9-9-2005. JO du 11-9-2005 (NOR MENE0501954D )

conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation (RLR :847-2) D. n° 2005-1194 du 22-9-2005. JO du 23-9-2005 (NOR MENF0501662D)

assistants pédagogiques (RLR :847-2) C. n° 2005-147 du 23-9-2005 (NOR MENP0501863C)

mis en ligne le jeudi 29 septembre 2005
par ML



  
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