LA BASE de tout ! Décret n° 85-924 modifié : CA CP Conseil de discipline : TOUT

En fichier joint la dernière version du décret n° 85-924 du 30.08.85 relatif aux EPLE (à jour au 11 septembre 2005).

Il annule et remplace toute version antérieure.

DECRET 85924 MODIFIE - 136 ko

DECRET 85924 MODIFIE

1ere mise en ligne Septembre 2005

mis en ligne le vendredi 22 octobre 2010
par ML



  
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