Carte scolaire : Les conseils généraux s’emparent avec prudence du dossier

Depuis le 1er janvier, les conseils généraux sont chargés de délimiter les secteurs de recrutement des collèges publics, ce qui est désigné sous le terme de "carte scolaire" ou de "sectorisation". Mais les départements, qui étaient déjà chargés de construire les collèges, s’emparent avec la plus grande prudence de cette nouvelle compétence, extrêmement importante du point de vue de la mixité sociale mais sensible sur le plan politique.

Les modifications de la "sectorisation" ne devraient ainsi intervenir que de manière progressive. Cette responsabilité a été transférée des inspections d’académie aux conseils généraux par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin lors du vote de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. La loi a alors aligné la situation des collèges sur celle des écoles, dont les secteurs de recrutement sont depuis longtemps définis par les communes.

Au moment du vote de la loi, des critiques s’étaient élevées pour souligner les risques d’atteinte à la mixité sociale. Experts et syndicats de l’enseignement avaient souligné que l’Etat se privait d’un levier important et qu’il laissait la main aux élus locaux sans garantie sur leur volonté de respecter la mixité sociale. Des élus de gauche avaient critiqué les risques de "discrimination" et de "mise en concurrence" des établissements scolaires.

Après six mois d’exercice, la tâche paraît très complexe pour les conseils généraux. D’une part, parce que l’Etat laisse des collèges inégaux du point de vue de leur composition sociale. Et même ethnique : une enquête réalisée par l’universitaire Georges Felouzis avait mis en évidence à partir de l’exemple d’une académie, la répartition très inégale des élèves issus de l’immigration dans les collèges (Le Monde du 9 septembre 2003).

D’autre part, parce que le redécoupage des secteurs doit tenir compte d’une multitude de facteurs : comment adapter les transports scolaires ? comment anticiper les évolutions démographiques ? comment faire coïncider la carte scolaire des collèges avec celle des écoles ? comment éviter qu’un établissement rassemble 300 élèves dans une commune et 1 000 dans une autre ?, etc.

Conscients des risques politiques de ce dossier, les départements veulent se laisser du temps. "C’est extrêmement compliqué de définir les cartes scolaires. Tout le monde s’en mêle, les élus, les riverains, les parents. Et ils n’ont pas tous des motivations qui vont dans le sens de l’intérêt général" , souligne Isabelle Balkany, vice-présidente (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine.

La difficulté est aussi technique. "Avant toute chose, il nous faut établir un diagnostic très précis sur les évolutions démographiques des prochaines années, sur les équilibres rural-urbain, sur les flux travail-habitat" , explique Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

"Le travail sur la sectorisation suppose d’avoir des données sur la démographie, les permis de construire, les inscriptions scolaires... Jusque-là, les inspections d’académie accomplissaient cette tâche de manière empirique, pas de façon scientifique" , souligne Jeanine Ecochard (PS), chargée des collèges au conseil général des Bouches-du-Rhône.

Les départements ne peuvent pas, par ailleurs, agir seuls. L’Etat reste en effet compétent pour nommer les enseignants et définir l’organisation pédagogique des établissements.

La loi du 13 août a également prévu que les inspections d’académie gardent la responsabilité d’affecter les élèves et donc d’accorder, ou non, les éventuelles dérogations. "On est en copilotage avec l’Etat dans la mesure où c’est lui qui a les moyens" , résume Pierre Maille, président (PS) du conseil général du Finistère.

Les élus n’imaginent pas bouleverser la sectorisation actuelle. Ils prévoient de la modifier, par touches successives, à partir de la rentrée. Les secteurs de deux collèges ont été revus, par exemple, dans le Finistère pour septembre. Les Hauts-de-Seine ont déjà défini le secteur d’un nouveau collège ouvrant à Courbevoie. L’Essonne travaille sur deux collèges pour la rentrée 2006. Paris vise l’adoption d’une nouvelle carte pour septembre 2006. La Seine-Saint-Denis préfère attendre.

Les conseils généraux se disent préoccupés par le maintien de la mixité sociale dans les établissements mais ne se font pas d’illusions sur leurs moyens. "Sur la communauté urbaine de Nancy, par exemple, nous avons 22 collèges avec, en moyenne, 44 % de familles défavorisées. Mais, pour six collèges, cette proportion varie de 46 % à 91 %. Ça veut dire qu’il faut prendre le problème à bras-le-corps, mais c’est compliqué" , souligne ainsi M. Dinet.

Les élus craignent également les effets pervers de décisions trop volontaristes. "Dans le Rhône, une politique de mixité sociale signifie transférer les élèves d’un collège à un autre. A coup sûr, ça fonctionnerait pour les transferts des collèges défavorisés vers ceux favorisés. Mais dans l’autre sens, non !" , indique Muguette Dini, vice-présidente (UDF) du conseil général du Rhône.

Là où les inspections d’académie n’avaient pas la légitimité pour bousculer la sectorisation, les élus en auront-ils le courage politique ? "On se retrouve dans la même situation que lorsqu’on installe un sens interdit dans une rue : on a 50 % de satisfaits et 50 % d’insatisfaits" , résume Mme Balkany.

Luc Bronner Article paru dans l’édition du 03.09.05

mis en ligne le lundi 5 septembre 2005
par ML



  
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