Le dispositif de soutien scolaire de la loi Fillon publié au J.O.

Les décrets d’application de la loi Fillon prévoyant un nouveau dispositif de soutien scolaire dans les écoles et dans les collèges, entrant en vigueur dès la rentrée 2005, ont été publiés jeudi au Journal officiel.


Datés du 24 août, les deux décrets stipulent que quand il apparaît, à tout moment de la scolarité, qu’un élève n’est pas en mesure de maîtriser les connaissances et compétences correspondant à sa classe, il lui sera systématiquement proposé un dispositif de soutien.

Outre les aides existantes, ce soutien peut prendre la forme du "programme personnalisé de réussite éducative" (PPRE), une des innovations de la loi. Ainsi, un projet individuel est proposé à l’élève et à sa famille, qui est associée au suivi du dispositif.

Dans le primaire, le soutien peut se faire pendant le temps scolaire ou éventuellement hors temps scolaire. Le décret précise que, quand un redoublement est décidé, un PPRE est mis en place pour "en assurer l’efficacité pédagogique".

Il est rappelé qu’un élève ne peut redoubler qu’une fois sa scolarité primaire, sauf cas particulier et avis de l’inspection admettant un second redoublement. Il en est de même pour les sauts de classe. Toutefois, le décret prévoit des aménagements pour les enfants précoces dont la scolarité peut être accélérée.

Dans les collèges, outre le soutien, des aménagements d’horaires et même de programmes peuvent être proposés. Le décret le prévoit aussi bien pour les élèves en difficulté que les jeunes malades ou handicapés. D’autres aménagements sont prévus pour les enfants précoces (scolarité accélérée). Les horaires aménagés pour ceux qui suivent des formations sportives, artistiques ou linguistiques particulières sont maintenus.

Enfin, le décret rappelle que le brevet sanctionne la formation des collèges (à partir de la session 2006, ses notes donneront droit à des mentions comme au bac). Il ne dit pas que l’échec au brevet empêche la poursuite d’études mais il précise que si l’élève n’a pas maîtrisé le socle de connaissances, fin de 3e, il ne pourra bénéficier que d’une attestation de formation, prise en compte pour l’obtention ultérieure d’un CAP.

mis en ligne le samedi 27 août 2005
par ML



  
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