L’arrêté est paru... en attendant 2007, il se passera quoi ? ML

J.O n° 181 du 5 août 2005 page 12812 texte n° 30 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENE0501644A

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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’éducation, notamment les titres Ier et II du livre III ;

Vu l’arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 7 juillet 2005,

Arrête :

Article 1

L’article 8 de l’arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Les dispositions relatives à l’enseignement des langues vivantes étrangères au cycle des apprentissages fondamentaux entreront en vigueur en dernière année de ce cycle (cours élémentaire première année) à la rentrée 2007. »

Article 2

Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’enseignement scolaire,

R. Debbasch