REGLEMENT INTERIEUR

réglement type départemental(document de référence servant à élaborer le réglement intérieur de l’école).

-  En maternelle : "Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Education nationale."

On comprend donc qu’en Maternelle, il peut être décidé d’un retrait PROVISOIRE de l’école. Ce qui implique qu’il ne peut être question d’EXCLUSION DEFINITIVE

-  En primaire, pas d’exclusion mais un changement d’école :

"S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale."

Voir :

http://www.ac-amiens.fr/iaoise/reglement/reglemen.htm

(Remarque : le règlement type a valeur pour toutes les académies, je donne ici le lien de l’académie d’Amiens, mais ce n’est pas limitatif)

mis en ligne le samedi 18 juin 2005
par ML



  
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