La Dotation Horaire Globale
LA DGH.... DHG (chacun sa formule)

La Dotation Globale Horaire LA DGH.... DHG (chacun sa formule)

Introduction Détermine les moyens d’enseignements affectés à l’établissement pour une année de fonctionnement. Se calcule en heures d’enseignement par semaine.

Le CA vote théoriquement sur sa répartition, et non pas sur son volume.

Effectifs Au mois de novembre, les effectifs CM2 des écoles du bassin donnent une première estimation des effectifs 6èmes. Début novembre, des prévisions d’effectifs sont définis par niveau, et déterminent le nombre de divisions.

Remonté à l’IA, il va déterminer une proposition, qui est négociable entre IA et Principal.

La dotation étant fixée, sa répartition est laissée à l’appréciation du chef d’établissement, et du CA.

Horaires d’enseignement Dans chaque niveau, chaque matière fait l’objet d’une dotation hebdomadaire, soit fixe (6è, 3è) soit à l’intérieur d’une fourchette. On détermine alors le nombre d’heures nécessaires par matière et par semaine.

Heures d’enseignementOn distingue :

-  les heures élèves : effectivement passées par les élèves en classe. Ex : en 6ème 23h à 24h.
-  les heures professeurs. Ex en 6ème 26h prof.

Un enseignement en demi classe = 1 heure élève, et 2h prof.

Attention donc aux groupes de techno et aux groupes de langues.

Régime des heures professeurs La DGH est calculée sur la base des heures professeurs normales plus les Heures Supplémentaires Années. Les Heures Supplémentaires Effectives sont attribuées sur contingent spécifique.

Projet d’établissement Le projet d’établissement fixe les priorités éducatives. Dans ce cadre, les moyens affectés aux actions doivent apparaître clairement, et peuvent faire l’objet d’un abondement spécifique (en HSE en règle générale).

Détermination des effectifs professeurs On calcule le nombre d’heures nécessaires par semaine et par matière, et on met en regard le nombre possible d’après la liste des postes affectés à l’établissement. Si le nombre d’heure-professeurs est supérieur aux besoins, le collège est tenu de les rendre, sauf dérogation.

Rappel des heures d’enseignement :

Tps/Professeur Plein 80% Mi Certifié : 18 16 9 Agrégé : 15 13 7,5 Arts plastiques : 20 16 10 EPS (yc UNSS) : 20 16 10

Si la différence nb heures supplémentaires/tps professeur est supérieure à 18 ou 20h le principal est autorisé à demander un poste entier supplémentaire.

Dans le cas contraire, il sera fait appel à des dispositifs palliatifs.

Aucun enseignement obligatoire ne peut être mis en place avec des HSE, qui sont réservées aux options, projets, heures de vie de classe, etc.

Dispositifs palliatifs Ces dispositions sont à différencier des moyens "ordinaires" de remplacement de professeurs absents.

-  Attribution de HSA : l’horaire hebdomadaire des professeurs est augmenté de une ou plusieurs heures supplémentaires. (Les personnels à mi-temps ou en cessation progressive d’activité ne peuvent y prétendre).
-  Attribution de Blocs Mobiles provisoires : effectués par des professeurs titulaires, qui partagent leurs horaires sur plusieurs établissements.
-  Titulaires de zone Remplaçants. Affectés à un établissement, ils enseignent dans celui-ci en surnombre jusqu’à ce qu’un remplacement leur échoie (congé de longue maladie, de maternité, etc).
-  Professeurs en cours de formation. Sont autorisés à enseigner seuls, avec l’aide d’un tuteur.
-  Personnels vacataires : pris dans une liste de personnes (vivier). Pions.

Discussion de la DGH Dès que le nombre de divisions pour la rentrée suivante est connu, il est possible de monter le tableau des horaires et avoir une discussion en Commission Permanente d’abord, pour vérifier les attributions par matières et par niveau, et leur cohérence par rapport aux objectifs de l’établissement. La proposition de répartition est présentée en général au CA de décembre, pour approbation.

Elle est affinée et signifiée de manière quasi définitive au CA du 2ème trimestre.

Le bilan de la DGH précédente, et les dernières dispositions de la rentrée sont évoqués au dernier CA de juin.

Philosophie de la DGH C’est avec le budget, le sujet où on constate l’état des rapports entre les différents acteurs de la communauté éducative. C’est là que les paroles ou les déclarations d’intention se traduisent concrètement. Transparence, explications, débat, connaissance du sujet, Utiliser au maximum les déclarations préalables pour souligner les points de désaccord.

L’intervention des parents est primordiale pour que se fasse entendre l’utilisateur sur les moyens attribués, leur répartition, mais au delà prendre pied dans le débat sur la qualité de l’enseignement (évaluations et bilans, analyse des évaluations à l’entrée en 6ème, et à l’entrée en 2ème, résultats au brevet, et suivi des collégiens en lycée). Se battre pour des moyens en personnels titulaires est le gage d’un enseignement théoriquement de qualité, et pour que l’Etat assume sa mission d’éducation et son rôle d’employeur.

Moyens annexesD ans le débat sur la DGH, ne pas omettre de balayer les autres secteurs du collège : Le CDI et son professeur documentaliste La (les) salle(s) informatique(s) et le superviseur informatique Le personnel d’administration Le personnel technique L’Infirmière L’assistante sociale Le personnel de cantine. Des motions décrivant les besoins de l’établissement, ou rappelant que les demandes des années précédentes n’ont pas été satisfaites permettent de laisser des traces écrites dans les PV des CA.

mis en ligne le lundi 14 février 2005
par ML



  
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