LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE

LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE

L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005 NOR : MENX0400282L RLR : 190-1 à 190-9 MEN - DESCO

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l’éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

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mis en ligne le vendredi 6 mai 2005
par ML



  
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