Surveillance des élèves : récré etc

Note de service no90-096 du 24 avril 1990(Education nationale, Jeunesse et Sports : bureau 10

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale. Sécurité et surveillance des élèves des écoles maternelles et élémentaires dans les cours de récréation et les aires de jeux. NOR : MENE9050J87N


A l’occasion d’accidents mortels survenus récemment à de jeunes enfants, notamment dans les écoles maternelles, le problème de la sécurité des élèves utilisateurs de matériels et jeux de cours et celui de la surveillance des aires de jeux se posent à nouveau dans les écoles. Il me parait donc indispensable de rappeler aux enseignants les mesures qui s’imposent pour éviter que de tels accidents se reproduisent. Ces mesures sont de deux ordres. Les unes concernent l’état des matériels et des terrains, les autres sont relatives à la surveillance que les enseignants doivent exercer à l’occasion de l’utilisation de ces matériels par les élèves.

-  1° Sur le premier point, je rappelle que l’aménagement des locaux et des espaces extérieurs réservés aux élèves dans les écoles, l’installation et l’entretien des matériels mis à leur disposition, relèvent des municipalités propriétaires des locaux. Il appartient cependant aux directeurs d’école de se préoccuper de toutes les questions touchant à la sécurité des enfants et éventuellement d’informer par écrit les services municipaux des anomalies qu’ils pourraient constater. Une copie du courrier sera adressée à l’inspecteur départemental de l’Education nationale. Dans ce but ils doivent impérativement :
-  Signaler les matériels et installations qui ne paraخtraient pas conformes aux normes de sécurité ainsi que l’état défectueux d’appareils usagés (détérioration, défauts, mauvais état des fixations d’appareils au sol par exemple) ;
-  Demander le passage périodique des commissions locales de sécurité, en particulier juste avant la date de la rentrée scolaire, les locaux ayant pu être utilisés pendant la période de vacances pour des activités extra-scolaires ; Veiller à ce qu’il soit donné suite aux mesures préconisées par ces commissions et, le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires dans l’attente des travaux en interdisant par exemple l’accès à certaines parties de l’aire de jeux ou à certains appareils ;
-  Faire procéder régulièrement au nettoyage des surfaces extérieures réservées aux élèves afin d’éliminer les objets dangereux qui pourraient s’y trouver (jouets détériorés, morceaux de verre ou de métal, clous, etc.). Il est bien entendu que les actions ci-dessus sont citées à titre d’exemples et ne constituent pas une liste exhaustive des démarches à effectuer ou des précautions à prendre.

-  2° Sur le second point, il convient de souligner que la sécurité des élèves repose aussi sur la qualité du service de surveillance assuré dans les cours de récréation, les aires de jeux et tous les espaces extérieurs qui leur sont proposés. La surveillance constitue une obligation de service des enseignants, chacun d’entre eux devant y participer. Elle doit être assurée de manière effective et vigilante afin que la vie des élèves ne puisse en aucun cas être mise en danger :
-  L’organisation du service doit s’effectuer en tenant compte de l’importance du groupe d’élèves présents, de la configuration et de l’état des lieux ;
-  Le nombre des enseignants présents dans la cour de récréation doit être suffisant pour assurer une surveillance renforcée aux points sensibles et permettre des interventions rapides en cas de nécessité (notamment aux abords immédiats de jeux présentant des risques particuliers : toboggans, cages à écureuils, etc.).
-  Le tableau détaillé des services de surveillance doit être affiché dans un endroit accessible aux personnels concernés et le remplacement d’un instituteur qui ne pourrait effectuer son service doit obligatoirement être assuré.

Je vous demande enfin de bien vouloir inviter les inspecteurs départementaux de l’Education nationale à intervenir à l’occasion d’actions de formation, de conférences pédagogiques, d’inspections dans les locaux scolaires en vue de sensibiliser le personnel enseignant aux questions touchant à la sécurité de tous les élèves et particulièrement de ceux des écoles maternelles. (BO. n° 19 du 10 mai 1990.)

mis en ligne le jeudi 28 avril 2005
par ML



  
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