Aménagement particulier de la semaine scolaire : semaine de quatre jours ou autres formes de semaine aménagée

À consulter : les dates par département, synthèse de l’enquête 2004 (93,95 ko)

Les représentants des parents d’élèves et de la municipalité peuvent dans le cadre du conseil d’école proposer un aménagement de la semaine scolaire.

C’est en effet sur proposition du conseil d’école, avis de l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré, après consultation de la commune dans laquelle est située l’école et du Conseil départemental de l’Éducation nationale, que l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale peut adopter une organisation du temps scolaire qui déroge à la réglementation nationale.

Il peut, notamment, déroger à l’arrêté du 12 mai 1972(**) qui fixe au mercredi le jour d’interruption des cours, et à l’arrêté du 22 février 1995 et celui du 25 janvier 2002 qui fixent à 26 heures la durée hebdomadaire de la semaine scolaire.

Ces aménagements doivent respecter strictement les conditions de l’article 10 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 qui prévoit que :

  le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, ainsi que l’équilibre de leur alternance ne peuvent être modifiés ;

  la durée effective totale des périodes de travail ne peut être réduite ;

  le nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition par groupes de disciplines ne peut être réduit ou augmenté ;

  les horaires d’enseignement ne doivent pas dépasser six heures par jour et les horaires des semaines scolaires ne doivent pas dépasser vingt-sept heures ;

  la durée de la semaine scolaire ne doit pas être portée à plus de cinq jours.

  L’inspecteur d’académie doit également veiller à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à la liberté de l’enseignement religieux.

L’organisation de la semaine sur quatre jours ou sur cinq jours avec des horaires allégés relève de ce dispositif réglementaire.

Elle implique en particulier une récupération des heures de cours non assurées sur les périodes de vacances ce qui a pour effet de les réduire et d’élaborer des calendriers scolaires dérogatoires.

Compte tenu de la diversité des situations, il n’est pas actuellement envisagé de déterminer à l’échelon national une organisation particulière de la semaine scolaire ni de modalités de récupération sur l’année identiques.

Dans ces conditions, le calendrier dérogatoire peut être différent d’un département à un autre.

Il appartient aux inspecteurs d’académie d’en assurer la diffusion.

Nouvel aménagement de la semaine scolaire Vu L. n° 28-3-1882 ; A. 27-6-1945

Article premier. - A compter de la rentrée scolaire de 1972, l’interruption des cours, prévue par la loi du 28 mars 1882 pour l’enseignement primaire et par l’arrêté du 27 juin 1945 pour l’enseignement secondaire est reporté du jeudi au mercredi.

(JO du 17 mai 1972 et BOEN n° 20 du 18 mai 1872)

© Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Direction de l’Enseignement scolaire - mai 2001 - http://eduscol.education.fr/D0028/07_jeudi.htm