Arrêté du 22 février 1995

Arrêté du 22 février 1995 (Éducation nationale)

Vu L. no 75-620 du 11-7-1975 mod. ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 74-763 du 3-9-1974 mod. ; D. n° 90-788 du 6-9-1990 mod. par D. n° 91-383 du 22-4-1991 ; avis. Cons. sup.

Horaires des écoles maternelles et élémentaires.

NOR : MENE9402285A

Article premier La durée hebdomadaire moyenne de la scolarité des élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à vingt-six heures. Les modifications d’horaires liées à l’aménagement de la semaine scolaire ne peuvent avoir pour effet de modifier ni l’équilibre entre les champs disciplinaires, excepté dans les conditions particulières définies à l’article 3, ni la durée totale annuelle des horaires d’enseignement.

Art. 2 Sous réserve des dispositions prévues aux articles 3, 4 et 5, les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par champs disciplinaires.

Art. 3 La répartition des horaires par champs disciplinaires sur plusieurs semaines et selon des rythmes différents est possible, sous réserve qu’on puisse s’assurer périodiquement que l’horaire global par champ disciplinaire est respecté.

Art. 4 L’horaire moyen consacré aux récréations est de quinze minutes par demi-journée. Cet horaire doit s’imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l’ensemble des disciplines.

Art. 5 L’enseignement de la langue et de la culture d’origine, quand il est prévu par des accords internationaux, ou celui de la langue et de la culture régionales, est dispensé dans le cadre de l’horaire, dont l’aménagement est décidé par l’inspecteur d’académie, après consultation du conseil d’école.

Art. 6 L’arrêté du 1er août 1990 est abrogé.

(JO du 2 mars 1995 et BO n° 12 du 23 mars 1995.)

mis en ligne le mercredi 13 avril 2005
par ML



  
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