Un décret rela­tif à "l’aménagement du temps sco­laire dans les écoles mater­nelles et élémen­taires", pré­senté au Conseil supé­rieur de l’éducation (CSE) le 8 jan­vier, pré­voit une appli­ca­tion de la réforme des rythmes sco­laires "à la ren­trée 2013".

"Le maire ou le pré­sident de l’établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale" pourra "avant le 1er mars 2013, deman­der au Dasen le report de l’application" de la réforme "à la ren­trée sco­laire 2014-2015 pour toutes les écoles de la com­mune ou des com­munes membres de l’établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale", pré­cise le texte. Pour cela, il devra "sai­sir le conseil géné­ral com­pé­tent en matière d’organisation et de finan­ce­ment des trans­ports scolaires". L’organisation de la semaine sco­laire vali­dée par le Dasen

Selon le pro­jet de décret, l’organisation de la semaine sco­laire sera arrê­tée par le Dasen, sur pro­po­si­tion des col­lec­ti­vi­tés.

"Le conseil d’école ou le maire de la com­mune ou le pré­sident de l’établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale inté­ressé trans­met sa pro­po­si­tion d’organisation de la semaine sco­laire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’Education natio­nale chargé de la cir­cons­crip­tion d’enseignement du pre­mier degré", détaille le texte.

Le Dasen doit s’assurer "que la pro­po­si­tion qui lui est sou­mise est cohé­rente avec le pro­jet éduca­tif ter­ri­to­rial élaboré conjoin­te­ment par la col­lec­ti­vité, les ser­vices de l’État et les autres par­te­naires inté­res­sés, ainsi que de la com­pa­ti­bi­lité de cette pro­po­si­tion avec l’intérêt du service".

24h d’enseignement heb­do­ma­daires et des "acti­vi­tés péda­go­giques complémentaires"

Le texte pré­cise que "la semaine sco­laire com­porte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, répar­ties sur neuf demi-journées [...] les lundi, mardi, jeudi et ven­dredi et le mer­credi matin, à rai­son de 5h30 maxi­mum par jour et de 3h30 maxi­mum par demi-journée".

En outre, "la durée de la pause méri­dienne ne peut être infé­rieure à 1h30".

L’organisation de la semaine sco­laire doit res­pec­ter le calen­drier sco­laire natio­nal "sans que puissent être réduits ou aug­men­tés sur une année sco­laire le nombre d’heures d’enseignement et leur répar­ti­tion".

Le Dasen peut accor­der une déro­ga­tion à ce calen­drier "lorsqu’elle est jus­ti­fiée par les par­ti­cu­la­ri­tés du pro­jet éduca­tif ter­ri­to­rial et qu’elle pré­sente des garan­ties péda­go­giques suffisantes".

En ce qui concerne les acti­vi­tés péda­go­giques com­plé­men­taires, leur orga­ni­sa­tion est "arrê­tée par l’inspecteur de l’Education natio­nale de la cir­cons­crip­tion, sur pro­po­si­tion du conseil des maîtres".

Elles fonc­tion­ne­ront "par groupes res­treints d’élèves : pour l’aide aux élèves ren­con­trant des dif­fi­cul­tés dans leurs appren­tis­sages, pour une aide au tra­vail per­son­nel ou pour une acti­vité pré­vue par le pro­jet d’école le cas échéant en lien avec le pro­jet éduca­tif territorial".

Le pré­sident de la République François Hollande avait annoncé fin novembre que la réforme des rythmes sco­laires dans le pri­maire, notam­ment le retour à la semaine de 4,5 jours, "s’étalera sur 2 ans" afin de don­ner aux com­munes qui le sou­haitent le temps de se pré­pa­rer. Les syn­di­cats avaient alors indi­qué que la date de la mise en oeuvre de la réforme devait être déci­dée par les com­munes avant "fin jan­vier".

Une infor­ma­tion contre­dite par l’Association des maires de France (AMF), pour qui la date limite impo­sée aux com­munes pour faire connaître leur choix n’avait "pas encore déci­dée". L’association avait indi­qué, quelques jours plus tard dans un com­mu­ni­qué, que le choix de la date du retour à la semaine de 4,5 jours à l’école pri­maire n’interviendra pas avant début mars 2013".