Calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 : modification

ANNEXE


NOR : MENE1227954A arrêté du 5-7-2012 - J.O. du 8-7-2012 MEN - DGESCO B3-3

Vu articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l’éducation ; avis du CSE du 28-6-2012

Article 1 - Pour l’année scolaire 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l’éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves, ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l’application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l’éducation.

Article 2 - L’annexe 3 de l’arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2012

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer

mis en ligne le vendredi 13 juillet 2012
par ML



  
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