Au BO Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement

La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions.

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mis en ligne le mercredi 21 septembre 2011
par ML



  
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