Réforme des procédures disciplinaires

Les procédures disciplinaires sont automatiquement engagées : • quand un élève est l’auteur de violences verbales envers un membre du personnel de l’établissement ; • quand un élève commet un acte grave envers un membre du personnel ou un élève ; • quand un élève est l’auteur de violences physiques envers un membre du personnel de l’établissement.

Pour limiter les exclusions, temporaires ou définitives, et éviter le risque de déscolarisation, de nouvelles sanctions apparaissent : les mesures de responsabilisation.

Les mesures de responsabilisation poursuivent un objectif éducatif : elles ont pour objet de faire participer des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation. Elles se déroulent en dehors des heures de cours.

Certaines de ces activités peuvent avoir lieu à l’extérieur de l’établissement, dans une association, une collectivité territoriale, etc. Pour être externalisée, cette mesure implique la signature d’une convention avec un partenaire.

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mis en ligne le mercredi 21 septembre 2011
par ML



  
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