De nouvelles sanctions scolaires

26/06/2011

Une "mesure de responsabilisation", tâche d’intérêt commun à effectuer par l’élève, intégrera dès la rentrée prochaine l’arsenal des sanctions des collèges et les lycées, selon un décret du ministère de l’Education nationale publié aujourd’hui au Journal officiel. Selon ce texte, "l’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves".

Ce décret avait été rejeté le 30 septembre par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), qui représente notamment enseignants, lycéens, parents, étudiants et collectivités territoriales. Le CSE, dont l’avis n’est que consultatif, contestait en particulier l’automaticité de la sanction, notamment pour les violences verbales. Principale innovation du décret, "afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée ’mesure de responsabilisation’, est créée". Cette mesure avait été favorablement accueillie par le CSE.

Exclusion temporaire limitée à 8 jours

Cette sanction "consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives", selon ce décret. "Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat". Cette "mesure de responsabilisation" ne pourra excéder vingt heures, devra "respecter la dignité de l’élève" et "ne pas l’exposer à un danegr pour sa santé".

Par ailleurs, "l’exclusion temporaire de l’établissement ne pourra excéder huit jours, au lieu d’un mois auparavant" afin de limiter les risques de décrochage scolaire. "L’exclusion temporaire de la classe (d’une durée de huit jours au plus) est ajoutée à l’échelle des sanctions", poursuit le texte, ajoutant que "dans ce cas, l’élève continue à être accueilli dans l’établissement".

"Une commission éducative" ayant "notamment pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative, est instituée". Une échelle de six types de sanction devra être intégrée dans les règlements intérieurs : avertissement, blâme, "mesure de responsabilisation", exclusion temporaire de la classe, de l’établissement, et enfin exclusion définitive.

mis en ligne le dimanche 26 juin 2011
par ML



  
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