DECRET 2010 : CA DHG revu et corrigé

Décret 2010-99 du 27 01 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des EPLE

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010

Version consolidée au 29 janvier

Autonomie des établissements ...

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Echanges linguistiques et culturels

Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne

mis en ligne le mardi 9 février 2010
par ML



  
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